Les agents de sécurité vivaient avec deux piliers du Code de procédure pénale : l’article 73 pour le droit d’appréhension, et l’article 53 pour la flagrance. Deux textes connus par cœur, appris dès la formation, utilisés au quotidien dans les dossiers de vol à l’étalage, d’agressions ou de dégradations. Mais ces repères disparaissent bientôt. Le secteur doit dire adieu à ces numéros qui ont structuré des décennies de pratiques.
Article 73 et 53 du CPP : adieu aux anciens repères des agents de sécurité
Les articles 73 et 53 du CPP disparaissent bientôt. Deux repères majeurs pour les agents de sécurité laissent place à un nouveau cadre qui redéfinit l’appréhension et la flagrance. Ce changement touche directement le terrain. 👮📘⚖️
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