CNAPS: LA REVOLUTION EN JANVIER 2012

20 Juin 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est une autorité française de contrôle et de régulation dans le domaine de la sécurité privée. Cet organisme de droit public doté de la personnalité morale et d'une fonction de police administrative.

Selon le Projet de loi de finances rectificative pour 2011 ,

L'effectif de ce nouvel organe de contrôle sera le suivant:

- 14 agents affectés à des fonctions d'état-major ;

- 100 agents affectés à des fonctions administratives (conseil, instruction des dossiers, délivrance des agréments, discipline...) ;

- 100 agents chargés du contrôle, sur le terrain, des entreprises du secteur, tant auprès des employeurs que des clients.

Par ailleurs, s'agissant du contrôle sur le terrain, L'effectif de 100 agents de contrôle est calibré pour couvrir chaque entreprise de sécurité privée au moins une fois par an (soit 4 500 contrôles par an), selon ce rapport !!!

TOUTES LES ENTREPRISES DE SECURITE CONTROLEES AU MOINS UNE FOIS PAR AN

A partir du 1er janvier 2012 ! ça c'est une bonne nouvelle !

Malgré une erreur de calcul (volontaire ? ou visionnaire ?), en effet, dans ce rapport il est dit d'abord:

S'agissant du secteur de la sécurité privée, l'INSEE avance un chiffre de 9 425 entreprises, dont 2 400 individuelles. Ce secteur se caractérise par un très fort éparpillement entre très petites entreprises, souvent peu viables : 1 000 entreprises disparaissent chaque année et autant se créent.

Or dans ce même rapport, il est dit que :

Même si je ne suis pas fort en math, ce rapport annonce 1 contrôle par an pour chaque entreprise, et table sur 4500 contrôles par an (donc 4500 entreprises ...). Mais plus haut, il annonce 9425 entreprises ... soit plus du double.

Donc soit l'état prévoit qu'il n'y aura plus que 4500 entreprises de sécurité privée en france, courant 2012 ,à la suite de la mise en place du CNAPS ...

Soit la véritable fréquence des contrôles par entreprises sera de l'ordre de 1 contrôle tout les deux ans.

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ARISTOCRATIE EN SECURITE PRIVEE: LES SSIAP ET APR ?

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camaie 17/12/2011 22:00

Une bonne chose surtout pour les entreprises malhonnetes. ça tombe meme bien car la mienne me fait travailler sans aucun moyen d'indentification à leur société

un simple APS pourra t il les contacter comme dans mon cas? Car là l'inspecteur du travail ne peux pas grand chose.

83-629 19/12/2011 13:06

oui tout à fait,

les modalités de saisie ne sont pas encore connues, mais n'importe qui pourra dénoncer les illéalités

TTS 21/06/2011 18:10

Même si il y a effectivement un problème au niveau des chiffres annoncés, je trouve que c'est tout de même une excellente nouvelle que la création de cet organe. Il permettra, je l'espère, de
renforcer la crédibilité de ce domaine d'activité.

83-629 22/06/2011 10:32

Oui en effet, cela est une très bonne nouvelle, et l'état (via le financement des acteurs ...) se donne les moyens de contrôles sérieux que l'on attendait depuis 20 ans ...

CNAPS: LA REVOLUTION EN JANVIER 2012

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