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Publié par 83-629

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 février 2013,

M. Pascal JOURDAIN remplace M. Jacky PEZE à la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest et M. Jacky PEZE remplace M. Pascal JOURDAN à la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000027064090&fastPos=1&fastReqId=1381038991&oldAction=rechExpTexteJorf

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