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CODE DE LA SECURITE INTERIEURE (Avec la correspondance de la loi 83-629)

Publié par 83-629 sur 15 Mars 2012, 08:00am

Catégories : #Actualité-Réglementation Sécurité privée

EXCLUSIVITE DU BLOG 83-629

Je vous invite à télécharger le code de la sécurité intérieure, uniquement en ce qui concerne la sécurité privée (hors recherche privée)

 

Les + du document:

- Table des matières

- Sommaire détaillé (avec un titre-résumé pour chaque article)

- Correspondance pour chaque article du CSI (code de la sécurité intérieure) avec la loi 83-629

- Meilleur visibilité des différents articles

- Renvoi dynamique (vers légifrance ou à l'intérieur même du document)

 

 

Source: Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

 

TELECHARGER LE CODE DE LA SECURITE INTERIEURE
Livre VI Titre 1er du CSI

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Christian 15/03/2012 08:48


Bonjour et merci. C'est clair et pertinent. Mais ne changez pas le titre du blog ! ! !

83-629 15/03/2012 10:12



Justement je me posait la question :0)



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