CODE DE LA SECURITE INTERIEURE (Avec la correspondance de la loi 83-629)

15 Mars 2012

EXCLUSIVITE DU BLOG 83-629

Je vous invite à télécharger le code de la sécurité intérieure, uniquement en ce qui concerne la sécurité privée (hors recherche privée)

- Table des matières

- Sommaire détaillé (avec un titre-résumé pour chaque article)

- Correspondance pour chaque article du CSI (code de la sécurité intérieure) avec la loi 83-629

- Meilleur visibilité des différents articles

- Renvoi dynamique (vers légifrance ou à l'intérieur même du document)

Source: Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

Tag(s) : #Actualité-Réglementation Sécurité privée