Toutes ces "créations" sont effectives depuis fin janvier 2012 (normalement)

 

L'implantation des "CIAC" à été calquée sur les "zones de défense et de sécurité".

Une zone de défense et de sécurité est une circonscription administrative française spécialisée dans l'organisation de la sécurité nationale et de la défense civile et économique. Comprenant, en métropole, plusieurs régions (sauf pour l'Île-de-France), les zones de défense et de sécurité font partie de l'« organisation territoriale de la défense » (wiki).

http://www.cedre.fr/fr/lutte/orga/zone_defense.jpg

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest

Les Régions Bretagne, Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire sont regroupées, le siège de la Commission est à Rennes (Ille-et-Vilaine).

 

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est

Les Régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine sont regroupées, leur siège est à Metz (Moselle).

 

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud

Les Régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont regroupées, leur siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).

 

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes sont regroupées, leur siège est à Bordeaux (Gironde).

 

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Auvergne et Rhône-Alpes sont regroupées, leur siège est à Lyon (Rhône).

 

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie sont regroupées, leur siège est à Lille (Nord).

 

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France

La commission régionale d'agrément et de contrôle compétente pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon et la commission régionale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France sont regroupées, leur siège  est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

 

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe, également compétentes pour les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, sont regroupées , leur siège est à Fort-de-France (Martinique).

 

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle de Mayotte et de La Réunion sont regroupées , leur siège est à Saint-Denis (La Réunion).

 

 

 

Source:

Arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Tag(s) : #cnaps

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :