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L’analyse des risques dans les ERP ( et la responsabilité du maire en tant qu’autorité de police )

Publié par 83-629 sur 14 Mai 2013, 07:00am

Catégories : #Sécurité incendie

Le vaste champ de compétences des collectivités locales engage la responsabilité des acteurs publics locaux.

 

Cependant en fonction des faits, cette responsabilité varie.
Ce fascicule a pour objectif d’évoquer la méthode d’analyse de la commission de sécurité et les responsabilités du maire en complément du guide pratique sur la sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public.

 

Celui-ci est édité par le Groupement de services prévention des risques (GSPR) du SDIS63

 

 

 

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