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Publié par 83-629

Selon le site http://ufedp.online.fr , la parution du décret sur le CNAPS paraitra au plus-tard le 15 novembre prochain !

 

 

En attendant, vous pouvez lire la dernière mouture du décret  datant de  juillet 2011, sous réserves des quelques modifications qui seront peut-être effectuées suite au CTPM d'octobre (voir mon article ici )

 

 

(les remarques sont issues du site http://ufedp.online.fr  et ne concernent que le domaine de la recherche privée)

cliquez sur l'image pour télécharger

decret-cnaps.JPG

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