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Selon le site http://ufedp.online.fr , la parution du décret sur le CNAPS paraitra au plus-tard le 15 novembre prochain !
En attendant, vous pouvez lire la dernière mouture du décret datant de juillet 2011, sous réserves des quelques modifications qui seront peut-être effectuées suite au CTPM d'octobre (voir mon article ici )
(les remarques sont issues du site http://ufedp.online.fr et ne concernent que le domaine de la recherche privée)
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