Le délai de traitement des dossiers reçus par le CNAPS: délai moyen de 8 jours à 15 jours (Si pas de fichage Stic/Judex)

25 Avril 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

Les délais de délivrance des titres

Une étude précise des dossiers traités depuis septembre 2012 fait apparaître que dans 80% des cas, dès lors que le dossier est complet, qu’aucune mention n’apparaît au casier judiciaire du demandeur et que celui-ci ne fait pas l’objet de mentions aux fichier STIC ou Judex, l’autorisation demandée est obtenue dans un délai moyen de huit jours, n’excédant pas quinze jours.

Dans les autres cas (20% des dossiers), il est procédé à une enquête administrative plus approfondie confiée aux services de police et de gendarmerie, qui peut prendre plusieurs semaines. A l’issue de l’enquête, le demandeur est systématiquement invité à faire valoir ses observations sur les faits incompatibles avec l’exercice d’une activité privée de sécurité qui pourraient conduire au rejet de sa demande, avant présentation du dossier à la commission. A l’issue de ce processus, dans près d’un cas sur deux, la CIAC se prononce favorablement sur la demande.

Partager cet article

Repost0

La sécurité, un secteur en pleine expansion (Janvier 2013)

Précarité et relations aléatoires au travail : le cas des agents de sécurité privée (2000)

Retour à l'accueil

Commenter cet article

Love 11/03/2020 22:08

Bonjour sa va faire 6 semaines depuis que j'attends ma carte professionnelle du CNAPS de Lille
Sa prends trop de temps en plus sur le site c'est 8 à 15 jours
Je suis dans l'obligation de travailler mais impossible.

Ouy 08/02/2020 11:48

Bonjour je voudrai savoir combien de temps pour avoir sa carte professionnelle j ai fait ma demande de renouvellement de ma carte professionnelle le 7 septembre 2019 ..5 mois apres je suis a deux recipisse du cnaps

steeve JARMON 16/11/2019 17:09

Bonjour depuis une semaine j'ai passe ma formation mac Aps et rien pas de recipisse dans ma boite a lettre pour mon renouvellement de carte pro pour 5 ans com ien de jour de delais faut attendre pour la reponse?cordialement

Melanie Richaud 17/01/2019 15:09

Bonjour tout le monde je vois que beaucoup de personnes sont concernés par les delais tres long de reponse du cnaps. Ca a duré presque 2 ans pour mon conjoint. Et il y a 2 mois j ai décidé d envoyer un courrier au ministère de l interieur en expliquant le problème ... ils m ont répondu 1 mois apres , et dans la semaine qui a suivi le cnaps m a envoyé l accord pour la délivrance de la carte pro. Si on avait su on l aurait fait avant .. donc je vous conseille ce recours , en envoyant bien par recommandé avec accusé de reception et en renseignant bien votre numero de dossier. J espere que ca vous aidera bon courage a vous !! Et ne perdais pas espoir comme quoi 2 ans apres ca a payé ????????????

Chiquet 05/06/2018 08:45

Bonjour. Jai travaillé 25 ans dans la sécurité. Il faur savoir faire 2 poids, 2 mesures. Quand parfous par jalousie, des scénaris sont montés. Pas une histoure en 25 ans de metier, en dernier 4 personnes mont agressé et c'est moi qui paie. Cest bien ces enquêtes mais savoir faire la part des choses, de par l'ancienneté. Cordialement. Regis

Max 23/11/2019 11:51

Je suis entièrement d'accord avec vous... ????

Nehal sofiane 01/06/2018 17:04

Salut a tous jai pas encore ma carte pro merci

Melanie Richaud 17/01/2019 14:39

Bjr mon conjoint a attendu 1 an et demi sans reponse de leur part, j ai donc envoyé un courrier au ministre de l intérieur , ils m ont repondu 1 mois apres , et bizarement une semaine plus tard mon conjoint a recu l accord . Comme quoi juste ca et ca a marché alors qu on avait plus espoir ...

ynn 30/04/2018 14:18

4 mois d'attente pour une autorisation préalable, toujours rien.
A se demander si le travail en France est une priorité.
La formation sera à mes frais vu que l'offre de l'organisme qui devait financer la formation arrive bientôt à terme.
Pas de réponses ni par mail, ni au téléphone.
le CNAPS, c'est du sérieux.

barbetti 24/03/2018 16:26

trois mois d'attente deja pour ma carte pro et plus de droits assedic nii rsa.heureusement que je vis chez mes parents;sinon ce serait la rue.

Leon 10/01/2018 03:41

Ayant fais ma demande par internet pensez vous qud je peux refaire une demande par ecris car j ai changé de region du cnaps et département aussi ?

Chiquet 05/06/2018 08:47

Oui. Par courrier. Ils m'ont demandé de refaire car ils ne prennent pas internet. Courage. Regis

Leon 10/01/2018 03:38

Bonjour moi c est leon j ai fais ma demandd de carte pro dans le 66 donc je depend du cnaps de Bordeaux depuis le mois de mais 2017 j ai aucun soucis judiciaire et aucunes reponse de leur part meme en les appellant

chris 26/04/2013 05:20

Bjr,

Moi cela fait plus d'an que le CNAPS Sud-Ouest n'a tjrs rien compris que ce que c'est qu'un arrêté municipal...ils vont devoir expliquer leurs lacunes devant la Cour Administrative d'Appel.

Pan dans les dents!

@+

k9info 25/04/2013 18:25

Bonjour,

C'est juste une réponse de politicien qui voudrait nous faire croire que tout va bien depuis la mise en place du CNAPS mais dans la rélaité?????

COQUOZ 25/04/2013 17:36

Bonjour, les délais 8 à 15 jrs alors çà si cen'est pas de la désinformation je n'ai plus qu'à aller planter des radis, vous savez messieurs les dirigeants les gens ont beaucoup évolués il faut
arrêté de nous faire prendre des vessies pour des lanternes venez faire un tour dans notre région REUNION et vous constaterez que ce shéma ne s'applique pas mais pas du tout,

allez soyez sympa trouvez autre chose, merci de votre compréhension

cordialement

Stef 25/04/2013 10:27

Bonjour,

Je suis étonné de ces délais..... Sur PACA languedoc/Roussillon nous sommes à 6 semaines de délai !!

Le délai de traitement des dossiers reçus par le CNAPS: délai moyen de 8 jours à 15 jours (Si pas de fichage Stic/Judex)

Partager cet article

Vous aimerez aussi :

Commenter cet article