Le délai de traitement des dossiers reçus par le CNAPS: délai moyen de 8 jours à 15 jours (Si pas de fichage Stic/Judex)

Les délais de délivrance des titres

Une étude précise des dossiers traités depuis septembre 2012 fait apparaître que dans 80% des cas, dès lors que le dossier est complet, qu’aucune mention n’apparaît au casier judiciaire du demandeur et que celui-ci ne fait pas l’objet de mentions aux fichier STIC ou Judex, l’autorisation demandée est obtenue dans un délai moyen de huit jours, n’excédant pas quinze jours.

Dans les autres cas (20% des dossiers), il est procédé à une enquête administrative plus approfondie confiée aux services de police et de gendarmerie, qui peut prendre plusieurs semaines. A l’issue de l’enquête, le demandeur est systématiquement invité à faire valoir ses observations sur les faits incompatibles avec l’exercice d’une activité privée de sécurité qui pourraient conduire au rejet de sa demande, avant présentation du dossier à la commission. A l’issue de ce processus, dans près d’un cas sur deux, la CIAC se prononce favorablement sur la demande.

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