Les délais de délivrance des titres
Une étude précise des dossiers traités depuis septembre 2012 fait apparaître que dans 80% des cas, dès lors que le dossier est complet, qu’aucune mention n’apparaît au casier judiciaire du demandeur et que celui-ci ne fait pas l’objet de mentions aux fichier STIC ou Judex, l’autorisation demandée est obtenue dans un délai moyen de huit jours, n’excédant pas quinze jours.
Dans les autres cas (20% des dossiers), il est procédé à une enquête administrative plus approfondie confiée aux services de police et de gendarmerie, qui peut prendre plusieurs semaines. A l’issue de l’enquête, le demandeur est systématiquement invité à faire valoir ses observations sur les faits incompatibles avec l’exercice d’une activité privée de sécurité qui pourraient conduire au rejet de sa demande, avant présentation du dossier à la commission. A l’issue de ce processus, dans près d’un cas sur deux, la CIAC se prononce favorablement sur la demande.
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Love 11/03/2020 22:08
Ouy 08/02/2020 11:48
steeve JARMON 16/11/2019 17:09
Melanie Richaud 17/01/2019 15:09
Chiquet 05/06/2018 08:45
Max 23/11/2019 11:51
Nehal sofiane 01/06/2018 17:04
Melanie Richaud 17/01/2019 14:39
ynn 30/04/2018 14:18
barbetti 24/03/2018 16:26
Leon 10/01/2018 03:41
Chiquet 05/06/2018 08:47
Leon 10/01/2018 03:38
chris 26/04/2013 05:20
k9info 25/04/2013 18:25
COQUOZ 25/04/2013 17:36
Stef 25/04/2013 10:27