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Publié par 83-629

Les délais de délivrance des titres


Une étude précise des dossiers traités depuis septembre 2012 fait apparaître que dans 80% des cas, dès lors que le dossier est complet, qu’aucune mention n’apparaît au casier judiciaire du demandeur et que celui-ci ne fait pas l’objet de mentions aux fichier STIC ou Judex, l’autorisation demandée est obtenue dans un délai moyen de huit jours, n’excédant pas quinze jours.

 

Dans les autres cas (20% des dossiers), il est procédé à une enquête administrative plus approfondie confiée aux services de police et de gendarmerie, qui peut prendre plusieurs semaines. A l’issue de l’enquête, le demandeur est systématiquement invité à faire valoir ses observations sur les faits incompatibles avec l’exercice d’une activité privée de sécurité qui pourraient conduire au rejet de sa demande, avant présentation du dossier à la commission. A l’issue de ce processus, dans près d’un cas sur deux, la CIAC se prononce favorablement sur la demande.

 

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D
Bonjour, <br /> <br /> Après avoir validé mon APS/SSIAP1, j’ai fais la demande pour ma carte professionnelle afin de me trouver du travail dans ce domaine .<br /> <br /> Et là, le CNAPS ma refusé l’obtention de la carte professionnelle disant que mon titre de séjour fait pas preuve de 5ans sur le territoire. Alors que vous m’avez délivré le numéro préalable et j’ai financé cette formation dans le but de commencer à travailler.<br /> <br /> Pour ça j’ai donc formulé un recours en démontrant que je suis arrivé en France en 2016. <br /> Oui j’ai obtenu mon titre de séjour sa fait pas 5ans , mais sachez que je suis en France ça fait 6ans même si j’étais pas encore régularisé mais j’étais prise en charge par le département du Loiret.<br /> <br /> j’ai fais mes classes du collège, j’ai obtenu mon Brevet et mes deux ans de formation en CAP restauration avec la validation de mon CAP. <br /> <br /> J’ai fais un recours en accusé de réception, mais jusque-là j’ai toujours pas de réponse, pouvez-vous m’aidez qu’est-ce que je pourrais faire de plus 🤔<br /> <br /> Cordialement Abdoul Rahim
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S
Le CNAPS ne délivre pas de carte professionnelle sur les titre de séjour
B
Bonjour, <br /> J ai envoyé un mail au snaps pour qu il accélére ma demande car je commence ma formation mac securite dans pas longtemps pour finir pas de réponse de leur par
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A
Bonjours, Madame, Monsieur.<br /> je vous ais adressé un courrier en date du 07/06/2021 0, relatif à une demande préalable pour pouvoir prétendre a une formation en sécurité afin de travaillé; mais à ce jours je n'ai eu aucun écho a ma demande, de ce faite, je vous serai gréer de bien vouloir me tenir informé, de l'état d'avancement de l'instruction de mon dossier, merci.<br /> Cordialement A. AMOR.
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L
Bonjour sa va faire 6 semaines depuis que j'attends ma carte professionnelle du CNAPS de Lille <br /> Sa prends trop de temps en plus sur le site c'est 8 à 15 jours<br /> Je suis dans l'obligation de travailler mais impossible.
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O
Bonjour je voudrai savoir combien de temps pour avoir sa carte professionnelle j ai fait ma demande de renouvellement de ma carte professionnelle le 7 septembre 2019 ..5 mois apres je suis a deux recipisse du cnaps
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S
Bonjour depuis une semaine j'ai passe ma formation mac Aps et rien pas de recipisse dans ma boite a lettre pour mon renouvellement de carte pro pour 5 ans com ien de jour de delais faut attendre pour la reponse?cordialement
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M
Bonjour tout le monde je vois que beaucoup de personnes sont concernés par les delais tres long de reponse du cnaps. Ca a duré presque 2 ans pour mon conjoint. Et il y a 2 mois j ai décidé d envoyer un courrier au ministère de l interieur en expliquant le problème ... ils m ont répondu 1 mois apres , et dans la semaine qui a suivi le cnaps m a envoyé l accord pour la délivrance de la carte pro. Si on avait su on l aurait fait avant .. donc je vous conseille ce recours , en envoyant bien par recommandé avec accusé de reception et en renseignant bien votre numero de dossier. J espere que ca vous aidera bon courage a vous !! Et ne perdais pas espoir comme quoi 2 ans apres ca a payé ????????????
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C
Bonjour. Jai travaillé 25 ans dans la sécurité. Il faur savoir faire 2 poids, 2 mesures. Quand parfous par jalousie, des scénaris sont montés. Pas une histoure en 25 ans de metier, en dernier 4 personnes mont agressé et c'est moi qui paie. Cest bien ces enquêtes mais savoir faire la part des choses, de par l'ancienneté. Cordialement. Regis
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M
Je suis entièrement d'accord avec vous... ????
N
Salut a tous jai pas encore ma carte pro merci
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M
Bjr mon conjoint a attendu 1 an et demi sans reponse de leur part, j ai donc envoyé un courrier au ministre de l intérieur , ils m ont repondu 1 mois apres , et bizarement une semaine plus tard mon conjoint a recu l accord . Comme quoi juste ca et ca a marché alors qu on avait plus espoir ...
Y
4 mois d'attente pour une autorisation préalable, toujours rien.<br /> A se demander si le travail en France est une priorité.<br /> La formation sera à mes frais vu que l'offre de l'organisme qui devait financer la formation arrive bientôt à terme.<br /> Pas de réponses ni par mail, ni au téléphone. <br /> le CNAPS, c'est du sérieux.
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B
trois mois d'attente deja pour ma carte pro et plus de droits assedic nii rsa.heureusement que je vis chez mes parents;sinon ce serait la rue.
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L
Ayant fais ma demande par internet pensez vous qud je peux refaire une demande par ecris car j ai changé de region du cnaps et département aussi ?
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C
Oui. Par courrier. Ils m'ont demandé de refaire car ils ne prennent pas internet. Courage. Regis
L
Bonjour moi c est leon j ai fais ma demandd de carte pro dans le 66 donc je depend du cnaps de Bordeaux depuis le mois de mais 2017 j ai aucun soucis judiciaire et aucunes reponse de leur part meme en les appellant
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C
<br /> Bjr,<br /> <br /> <br /> Moi cela fait plus d'an que le CNAPS Sud-Ouest n'a tjrs rien compris que ce que c'est qu'un arrêté municipal...ils vont devoir expliquer leurs lacunes devant la Cour Administrative d'Appel.<br /> <br /> <br /> Pan dans les dents!<br /> <br /> <br /> @+<br />
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K
<br /> Bonjour,<br /> <br /> <br /> C'est juste une réponse de politicien qui voudrait nous faire croire que tout va bien depuis la mise en place du CNAPS mais dans la rélaité?????<br />
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C
<br /> Bonjour, les délais 8 à 15 jrs alors çà si cen'est pas de la désinformation je n'ai plus qu'à aller planter des radis, vous savez messieurs les dirigeants les gens ont beaucoup évolués il faut<br /> arrêté de nous faire prendre des vessies pour des lanternes venez faire un tour dans notre région REUNION et vous constaterez que ce shéma ne s'applique pas mais pas du tout,<br /> <br /> <br /> allez soyez sympa trouvez autre chose, merci de votre compréhension<br /> <br /> <br /> cordialement<br />
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S
<br /> Bonjour,<br /> <br /> <br /> Je suis étonné de ces délais..... Sur PACA languedoc/Roussillon nous sommes à 6 semaines de délai !!<br />
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