Les infractions possibles par des agents de sécurité

14 Novembre 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

Vous trouverez un tableau de synthèse sur les infractions possibles à la loi 83-629 par des agents de sécurité, et le risque encouru par infraction.

Attention, les sanctions sont prévues pour punir l'agent de sécurité " personnellement".

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abracadabra 17/01/2012 15:36

Très bien mais quand c'est l'employeur qui ne fourni rien? 9a se passe comment?

à qui dénoncer? Car il peut très bien dire qu'il vous a fourni la carte et que vous l'avez perdu, ou que vous ne lui avez pas fourni de photo. Idem pour les vêtements.

Perso j'ai réclamé tout ceci mais il ne me répond que je ne suis qu'en période d'essais. Que faire pour ne pa se mettre en défaut?

merci

83-629 18/01/2012 11:04

Bonjour,

lui envoyé une lettre en AR pour lui demander ces documents obligatoires...

par contre être aussi "demandeur" en période d'essai:

- Soit vous n'avez pas d'autre poste en vue: faite profil bas le temps que votre période d'essai se termine

- Soit vous changez simplement d'entreprise, qui à première vue n'es pas sérieuse.

anatole 15/11/2011 12:57

rien dans la jurisprudence des tribunaux administratifs? Avez-vous vérifié?

83-629 16/11/2011 12:29

Ayant parcoyuru longuement ses jurisprudences, je n'ai pas souvenir d'être tombé une fois sur ce type de cas,

si vous trouvez, faite moi signe !

anatole 15/11/2011 12:26

en cas d'énénementiels où concourrent conjointement gendarmes et agents de sécurité, on peut considérer que les agents de sécurité effectuent une mission d'ordre public et sous la responsabilité
des gendarmes peuvent utiliser cette catégorie d'armement mais seuls dans une mission d'ordre privé, la tolérance n'est pas de mise

83-629 15/11/2011 12:30

Le premier exemple que vous exposez n'à rien d'officielle ou de légal...

Un agent de sécurité, avec gendarme ou pas, ne peut pas porter/utiliser une bombe lacrymogène (la seule exception légale, sont les agents de sécurité interne aux bailleurs sociaux: les GPIS)

k9info 15/11/2011 11:07

Une arme une 6 ème catégorie pourquoi pas on en parle depuis des années, mais rien ne bouge vraiment pour le sujet.

Moi perso je dis oui à 200% avec par contre une obligation de formation continue et suivi psychologique pour réussir l'habilitation.

P.S il y a un Bug sur le blog pour envoyer un commentaire merci par avance

83-629 18/11/2011 09:20

(c'est tout bon, me semble t-il pour le bug)

ZAPERA 15/11/2011 10:09

Oui mais cela dépend des missions effectué, je travaille beaucoup sur de l'évènementiel et je peux vous dire que je n'ai jamais vu un gendarme nous reprocher d'avoir du materiel de 6 ème
categuorie pour la simple raison que lorsqu'il y a un problème comme une grosse baguarre générale, ils sont bien content que nous intervenions avec eux et surtout avec le meme materiel de
défense qu'eux

83-629 15/11/2011 11:08

Vous savez, les tolérances ... elle ne sont valable que si tout ce passe bien ...

Un juge ne va jamais prendre en compte "mais, Mr le juge, jusqu'à présent, aucun policier ne ma fait de remarque sur ma gazeuse ... !", ou encore vous n'aurez jamais le temoignage d'un agent de
police validant le faite qu'il ne vous disait rien à la vue de votre gazeuse ...

Alors oui, tant que tout va bien, vous n'aurez jamais de soucis ..

ZAPERA 14/11/2011 17:42

Pour les armes de 1ere ou 4 ème catéguorie je suis d'accord car c'est tres dangereux, parcontre pour les 6ème je ne suis pas d'accord car aujourd'hui tout agents de sécurité qui interviend dans
un lieu à problème est obligé d'avoir de quoi se protéger car nous avons pas mal d'exemple actuelement comme dernièrement le portier qui à pris des coups de couteaux.

Il faut faire comprendre aux pouvoir public que nous ne somme pas des sacs de frappes et surtout que nous avons des familles à nourrir.

83-629 15/11/2011 09:26

Malheureusement vous pouvez ne pas être d'accord, mais en cas de contrôle du CNAPS ou des FO, le port d'une arme de 6eme cat est sévèrement puni, assez pour vous faire perdre le droit d'effectuer
un métier que vous aimez ....

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