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La refonte du cadre législatif
Sous la direction de Xavier LATOUR et de Christian VALLAR
2013 – 140 pages
En organisant un colloque consacré à l’avenir de la sécurité privée par l’intermédiaire de la réforme de son cadre législatif, le Centre d’études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF) de l’Université de Nice, l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), ainsi que la licence professionnelle « sécurité des personnes et des biens » de l’Université Paris Descartes abordent l’une des évolutions fondamentales de l’État.
Si la sécurité des personnes et des biens relève traditionnellement des forces publiques de sécurité, force est de constater l’irrésistible ascension de la sécurité privée en France. Elle est devenue un partenaire de l’État qui lui confie un nombre croissant de missions. Cette coproduction de sécurité s’appuie sur un ensemble de normes législatives et réglementaires visant à garantir la fiabilité des acteurs privés et à les placer sous l’étroit contrôle de la puissance publique.
Après la codification de la loi du 12 juillet 1983 relative à la sécurité privée par le code de la sécurité intérieure, une nouvelle étape est annoncée.
Le gouvernement entend, en effet, moderniser le cadre législatif de ces activités privées afin de l’adapter aux mutations réalisées ou à venir.
Par conséquent, les travaux organisés à la Faculté de droit de Nice, le 15 novembre 2012, constituent un apport important pour le travail législatif engagé. Tout en faisant le bilan du cadre existant, ils font émerger de très utiles pistes de réflexion dans des domaines variés. L’exclusivité de l’activité, les relations entre la sécurité privée et les collectivités territoriales, les pouvoirs accordés aux agents, l’évolution des missions ainsi que les moyens de contrôle à la disposition de l’État sont quelques uns des thèmes traités dans les différentes communications.
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Prix TTC: 11.00 € (Prix HT 10.43)
