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Publié par 83-629

Vous trouverez dans ce tableau synthétique les deux autorités de contrôle des sociétés de sécurité privée ou des services internes, qui sont le CNAPS et les forces de l'ordre ( Cf à la loi 83-629 du 12 juillet 1983 - Les contrôles du CNAPS auront lieu à partir du 1er janvier 2012).

 

Qui peut contrôler ?

Où ?

Quand ?

Quoi ?

Comment ?

 

Voici les questions auxquelles vous trouverez réponse grâce à ce tableau.

 

Cliquez sur l'image pour télécharger (Pdf)

Capture-cnaps-controle.JPG

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A
partenaire souhaité
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L


très intéressante analyse, reproduction ici : http://petitlien.com/prof


bon courage !



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8


merci beaucoup !


 


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cordialement,