Tableau synthétique des contrôles possibles par le CNAPS/FO
24 Octobre 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #savoir
Vous trouverez dans ce tableau synthétique les deux autorités de contrôle des sociétés de sécurité privée ou des services internes, qui sont le CNAPS et les forces de l'ordre ( Cf à la loi 83-629 du 12 juillet 1983 - Les contrôles du CNAPS auront lieu à partir du 1er janvier 2012).
Qui peut contrôler ?
Où ?
Quand ?
Quoi ?
Comment ?
Voici les questions auxquelles vous trouverez réponse grâce à ce tableau.
Cliquez sur l'image pour télécharger (Pdf)
Partager cet article
Vous aimerez aussi :
Suivez-moi
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Catégories
- 897 actusecu
- 538 Actualité-Réglementation Sécurité privée
- 439 Revue de Presse
- 378 cnaps
- 229 Formation
- 163 savoir
- 150 Sécurité incendie
- 137 Rencontre et échange
- 122 Vidéoprotection et alarme
- 101 veille
- 100 Sécurité incendie-sécurité privée
- 96 SMP-ESSD (Militaire privée)
- 70 Covid19
- 48 Secourisme
- 36 Librairie
- 15 LSG-LoiSécuritéGlobale
- 14 divers
- 9 Sécurité internationale
- 8 QUIZZ
- 8 sponsor
- 1 Le CNAPS (Conseil national des activités privées)
Commenter cet article
Abdoualye FALL 30/07/2015 16:27
libellule 29/10/2011 10:13
83-629 04/11/2011 01:04