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Vous trouverez dans ce tableau synthétique les deux autorités de contrôle des sociétés de sécurité privée ou des services internes, qui sont le CNAPS et les forces de l'ordre ( Cf à la loi 83-629 du 12 juillet 1983 - Les contrôles du CNAPS auront lieu à partir du 1er janvier 2012).
Qui peut contrôler ?
Où ?
Quand ?
Quoi ?
Comment ?
Voici les questions auxquelles vous trouverez réponse grâce à ce tableau.
Cliquez sur l'image pour télécharger (Pdf)
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Abdoualye FALL 30/07/2015 16:27
libellule 29/10/2011 10:13
83-629 04/11/2011 01:04