Un employeur a-t-il le droit d’évaluer ses salariés ?
6 Novembre 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée
Un licenciement est-il avec ou sans objet, dans le cas où l'agent de sécurité ne connaîtrait pas le code de déontologie de la sécurité privée ? les modalités d'application de l'article 73 du CPP ? les caractéristiques d'un SSI, pour un agent SSIAP ?
************************************************************************
Un employeur a-t-il le droit d’évaluer ses salariés ?
L’employeur tient de son pouvoir de direction né du contrat de travail le droit d’évaluer ses salariés et les résultats d’une telle évaluation peuvent constituer une justification objective des décisions de l’employeur dès lors qu’elle est fondée sur des motifs objectifs étrangers à toute discrimination prohibée.
Cass. soc. 16 octobre 2013 n° 12-18229
Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com
Partager cet article
Vous aimerez aussi :
Suivez-moi
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Catégories
- 896 actusecu
- 538 Actualité-Réglementation Sécurité privée
- 437 Revue de Presse
- 378 cnaps
- 229 Formation
- 163 savoir
- 150 Sécurité incendie
- 137 Rencontre et échange
- 122 Vidéoprotection et alarme
- 101 veille
- 100 Sécurité incendie-sécurité privée
- 96 SMP-ESSD (Militaire privée)
- 70 Covid19
- 48 Secourisme
- 36 Librairie
- 15 LSG-LoiSécuritéGlobale
- 14 divers
- 9 Sécurité internationale
- 8 QUIZZ
- 8 sponsor
- 1 Le CNAPS (Conseil national des activités privées)
Commenter cet article