Vidéoprotection: Pour le fonctionnement des sas d'entrée = non soumis à la loi 83-629

Publié par 83-629 sur 24 Février 2012, 08:00am

Catégories : #Vidéoprotection et alarme

Donc, comme je l'avais précisé dans un de mes articles ( Vidéoprotection: Le sopérateurs on jusqu'au 31 décembre 2012 pour détenir une carte pro) , les personnes visualisant un système de videoprotection sont soumises à la loi 83-629 ...

Toutes les personnes ? NON

Sont exclues du périmètre de cette loi les opérations de visionnage d’écrans pour le fonctionnement des sas d’entrée.

C'est l'instruction fiscale du 18 janvier 2012 qui nous le précise :

CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Section 1 : Opérations imposables

2. Aux termes de l’article 1 du titre 1er de la loi n° 83-629 :

- Sans préjudice des dispositions du second tiret du numéro 4 de la section 3 du présent chapitre ne sont pas considérées comme activités privées de sécurité les opérations de visionnage d’écrans pour le fonctionnement des sas d’entrée (...).

Du coup, le visionnage de la vidéoprotection des issues de secours verrouillées par UGCIS par du personnel SSIAP pourrait être intégré dans cette "exclusion" d'application de la loi 83-629, ce qui mettrait un terme à l'aberration juridique actuelle... mais créerais encore une "niche" de vide juridique.

Piraterie maritime : rapport d'information du 13 mai 2009

La loi du 12 juillet 1983 comme modèle intellectuel pour les ESSD (entreprises de services de sécurité et de défense)

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Sphe 25/02/2012 19:06

Y
Je préfère ne pas répondre tellement votre argumentaire est inutile et sans intérêt

THE BIG Y 25/02/2012 15:07

SPHE,

A force de créer trop de juridique on arrive a détourner ou recréer des vides juridiques.

Mais çà vous semblez complétement l'ignorer.

Je suis certains que vous devez appliquez stricto censu toutes ces conneries qu'on nous rabbachent partout .

Résultat sur terrain, ? des prestations minables, aucun savoir faire et surtout AUCUN BON SENS.....

A quel titre un conseiller bancaire qui doit securiser son entrée et donc regardez l"ecran de surveillance ne rentrerais t'il pas dans l'obligation d'agrément?

Comme çà? avec un claquement de doigt on s'est dit "mais kon est kon!"?

A votre avis qui est à la manoeuvre dans ces cas là?

Des mecs qui ont du bon sens?

ou plutot un mec franc macon avec ses potes de la loi loopsi2?

Avez vous d'autres commentaires de ce genre?

Arretez de faire croire a tout le monde avec vos potes ici et là que vous connaissez tout et qu'on est des grosses buses complétement incapables de lire les textes.

Sphe 25/02/2012 14:07

Pourquoi dites-vous que la règlementation est abbérante? Est-ce parce que cela ne ne confirme pas votre analyse et vos souhaits? Si l'on réfléchi CORRECTEMENT alors on s'apperçoit qu'il n'y a
rien d'anormal dans cette précision car autrement il faudrait obligé toute personne ayant une vue sur un moniteur à avoir un carte pro comme par exemple les employés des banques, les tenanciers
de petits commerce et même tous ceux qui ont un système de vidéos à l'entrée de leur immeuble ;)
Je pense que vous êtes mécontent uniquement parce que l'on vient contredire vos analyses. En toute simplicité, plutôt que de critiquer sans avoir toutes les informations utiles, peut être
devez-vous vous demander si le problème vient réellement des autres. N'est-ce pas vous qui qualifiez de "vide juridique" des choses qui ne le sont pas ?

THE BIG Y 25/02/2012 02:51

The big Y ila trop mangé prés du smaland ( a prononcer smo pour les non initié^^)

Je suis d'accord avec toi sur les donneurs d'ordre.

Sur le fait qu'il faut taper là ou çàfait mal.

Tu me connais et perso ,moi qui ai eu la chance de connaitre tout type d'erp et tout type de poste et surtout OH OUI SURTOUT de faire tout les postes , que cela soit en salarié en gardien de
barrière, a charge de securité pour 50000 personnes avec toutes la responsabilité que cela incombe. Je rappelais ici , parceque rappele toi qu'on nous prend pour des cons ailleurs....

Je soulevais ici le propos de mickael de ce blog trés bien suivi .Du fait que trop de réglementation tue la réglementaion, et que les loobyng tue tout le coeur de métiers de passionée comme toi
et moi, certes, rares, mais ui ont le mérite d'exister.

Perso, je gueulle , j'eructe, je défonce et je chambre, sans vraiment trop rien faire au niveau national. Ma parole ne vaut rien en gros.

Je me défend dans mon département et mes départements voisins

En discutant avec mes réseaux,avec mes inombrables collégues ou e collégues,en tissant des relations SAINES avec les chargé de sécu, les service de prévention, les élus...

Bref ma parole se reporte sur le terrain ici et là et pas sous une pseudo association ou syndicat ou fédération.

Je suis moi même un produit de loobyng, j'aime le rappeller a certains de mes cients

Le faire en honneteté,en ayant une connaissance correcte de la réglementation, du juridique et du légal fait parti de ma conception de ces métiers (j'ai pas dit ce métier car il est
tellement large...)

Résultat de cette guerre.?

On arrive a cet article qui prouve une fois de plus l'abération des systèmes qui nous encadrent.Ou qui sont censé nous représenter....

Le PEU d'entres nous qui réagissent ici oula sur des forums blogs sont trés , MAIS TRES LOIN DE A REALITE du terrain.

A vrai dire j'ai pas le temps de faire un blog pour dénoncer tant d'aneries.

Mais qui sait je trouverais surement le temps d'ecrire un livre.

EN tout cas christian tu fait partie de ces mecs avec qui il à été fortement" valeur ajouté" dans ma carrière!

Bien toi!

Christian 24/02/2012 19:26

Bonjour, et Hej (!) "the big Y". Tu nous parles sans doute ( et entre autres ) du lobbying des donneurs d'ordre genre épiciers de grandes surfaces et/ou marchands de meubles, vendeurs de
skateboards et autres petites culottes/produits de beauty/tablettes... Bref le type M qui se moque des ComSec ? N'est-il pas, mon ami ? Effectivement "ridicule" est LE MOT qui va
bien !

THE BIG Y 24/02/2012 15:09

On imagine donc déja comment on pourra détourner la réglementation dans les PC ou des ssiap sont présent et ou ils servent aussi a effectuer des missions de vidéosurveillance prévol.

Allez les contrôler et aller prouver qu'il ne surveillaient pas uniquement que des IS.

On etait peut etre dans l'abération juridique, mais je crois que c'est notre métier tout court qui est devenu une abération a force d'ecrire tout et son contraire.

les loobyng de la sureté et de la sécurité incendie sont tournés en ridicule chaque jour par des loobyng plus puissant que eux....

83-629 24/02/2012 16:15

Oui en effet ! en France on aime bien creer des "vides", où les personnes peuvent s'engouffrer en "légalité" ...

Vidéoprotection: Pour le fonctionnement des sas d'entrée = non soumis à la loi 83-629

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