Le décret n°2024-1116 du 4 décembre 2024 apporte des modifications significatives au Code de la sécurité intérieure, impactant directement les activités des Agents de Surveillance Renforcée (ASR) et des Agents de Surveillance Renforcée sur Site Sensible (ASR2S).
Ces ajustements touchent à des aspects clés tels que l'augmentation des seuils de munitions, la gestion temporaire des armements lors de renouvellements de matériel, et l'amélioration des outils de formation.
Ces évolutions visent à répondre aux enjeux opérationnels spécifiques des sites sensibles tout en renforçant le cadre de contrôle et de sécurité. Ces changements impactent les entreprises de sécurité privée avec des agents armés et les prestataires de formation agréés en armement.
Voici un décryptage des principales nouveautés et de leurs implications concrètes.
Ci-dessous, un aperçu des principales modifications, présentées sous forme « avant/après » ainsi que leurs implications opérationnelles.
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