Lorsqu’une administration tarde à exécuter une décision de justice, quelles en sont les conséquences ? C’est la question qui se pose dans cette affaire où le CNAPS, après avoir refusé une autorisation préalable à un demandeur, s’est vu contraint par la justice de réexaminer son dossier sous peine d’astreinte.
Pourtant, malgré l’injonction du Tribunal, l’instruction a pris du retard, entraînant une nouvelle bataille judiciaire. Jusqu’où peut aller la sanction pour un tel manquement ? Quels arguments a avancés le CNAPS pour justifier ce délai ? Plongeons dans les détails de ce jugement qui rappelle les obligations de l’administration face aux décisions de justice.
