Le Décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 introduit des ajustements majeurs dans le fonctionnement du contrôle et de la discipline dans le secteur de la sécurité privée. Au cœur de cette réforme se trouve le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) , l'organisme clé chargé de réguler la profession et de garantir son intégrité.
Jusqu'à présent, les sanctions disciplinaires reposaient principalement sur les inspections effectuées par les agents du CNAPS. Mais ce décret pourrait bien élargir les prérogatives et les leviers d'action disponibles pour renforcer la régulation (et donc les contrôles !) du secteur. Quels changements concrets pour les entreprises de sécurité et les agents de sécurité ? Une analyse approfondie s’impose.
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