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Le 23 octobre dernier, le CNAPS a pris part à la table ronde annuelle du Forum du Document de Montreux, ce rendez-vous discret mais stratégique qui réunit les régulateurs du monde entier autour d’un sujet sensible : la supervision des entreprises militaires et de sécurité privées.
Une visioconférence, certes, mais un symbole fort. Car derrière cette rencontre, c’est une idée qui s’affirme : la régulation française, incarnée par le CNAPS, a désormais voix au chapitre à l’international.
Un cadre international longtemps ignoré
Le Document de Montreux, signé en 2008 à l’initiative de la Suisse et du Comité international de la Croix-Rouge, fixe les principes de droit international applicables aux entreprises de sécurité et militaires privées opérant dans des zones de conflit ou sous contrat avec des États.
Ce texte n’est pas contraignant, mais il sert de socle moral et juridique : il rappelle les obligations des États, encadre la responsabilité des prestataires, et promeut des bonnes pratiques de gouvernance et de transparence.
Aujourd’hui, plus de 50 États y adhèrent - dont la France.
La France, élève modèle… ou observée de près ?
Le CNAPS, en représentant la France, y a défendu son modèle : un contrôle administratif fort, un cadre légal précis (Livre VI du Code de la sécurité intérieure), et une traçabilité quasi complète des acteurs de la sécurité privée.
Un système souvent cité en exemple, notamment après le dispositif mixte public-privé déployé lors des Jeux Olympiques de 2024.
Mais cette reconnaissance pose aussi une question : jusqu’où ce modèle peut-il s’étendre ?
Le Document de Montreux, à l’origine conçu pour les sociétés opérant à l’étranger, trouve désormais un écho dans la régulation intérieure des États. La frontière entre “société militaire” et “entreprise de sécurité privée” devient floue. Et à l’heure où certains pays privatisent des pans entiers de la sécurité publique, le modèle français, encore rigide, paraît presque à contre-courant.
À retenir
✅ Le Document de Montreux encadre les obligations des États et des entreprises militaires et de sécurité privées au regard du droit international.
✅ Le CNAPS représente la France dans ce forum mondial.
✅ L’expérience française et l'excellent rôle du CNAPS (notamment pendant les JO 2024) renforce sa crédibilité internationale.
✅ Mais l’enjeu désormais : adapter la régulation à un monde où la sécurité devient numérique, mobile et parfois sans frontière.
