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Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) a récemment confirmé qu’il ne reconnaîtrait pas le BTS Management Opérationnel de la Sécurité (MOS) comme une aptitude professionnelle préalable pour devenir dirigeant d’une entreprise de sécurité privée. Pourtant, quatre titres privés enregistré a France Compétence de niveau 5 (équivalent BTS MOS) sont bien reconnus pour cette aptitude, ce qui soulève une profonde incohérence dans l’application des critères du CNAPS.
Un BTS MOS largement plus exigeant que les titres privés
Le BTS MOS est une formation diplômante d’État de deux ans, qui cumule plus de 1 300 heures d’enseignement sur des domaines essentiels à la gestion d’une entreprise de sécurité privée, notamment :
- La gestion d’entreprise et le droit du travail,
- La réglementation des activités de sécurité privée,
- Le management opérationnel des équipes de sécurité.
En comparaison, les titres privés reconnus par le CNAPS pour accéder à la fonction de dirigeant en sécurité privée ne dépassent généralement pas les 300 heures de formation (contre plus de 1300 heures de formations en BTS MOS !), et on le même niveau que le BTS, un niveau 5. Parmi eux :
- F2M Consulting
- Nouvel R Formation
- JPM Conseil
- ASP Bodyguard
Il est donc aberrant que le CNAPS reconnaisse ces formations privées tout en rejetant le BTS MOS, qui couvre bien au-delà les exigences du cahier des charges de la formation des dirigeants en sécurité privée fixées par l'arrêté du 27 juin 2017 pour l’aptitude des dirigeants.
L'ADMS a-t-elle influencé le CNAPS dans cette décision, au service d'un lobbying pro-titres privés ?
Le communiqué de l’Association des Métiers de la Sécurité (ADMS) se positionne fermement contre la reconnaissance du BTS MOS comme voie d’accès à l’aptitude professionnelle pour diriger une entreprise de sécurité privée. Selon ce texte, le BTS MOS ne fournirait pas une formation suffisante en gestion d’entreprise et serait avant tout destiné aux responsables opérationnels ou chef d'équipe, non aux dirigeants.
Une exigence incohérente : le niveau licence, mais des titres privés au niveau BTS reconnus !
Ce qui interpelle immédiatement, c’est que l’ADMS milite pour une exigence de niveau licence pour obtenir l’aptitude de dirigeant, tout en admettant l’accès à des titres privés de niveau BTS (niveau 5), qui eux, sont déjà validés par le CNAPS. Pourquoi donc imposer une restriction soudaine sur le BTS MOS (diplôme de l'éducation nationale !), alors que d’autres formations d’un niveau équivalent sont pleinement reconnues ?
Actuellement, des certifications privées de moins de 350 heures de formation seulement permettent à leurs titulaires de devenir dirigeants, alors que le BTS MOS représente plus de 1 300 heures d'enseignement sur deux années !. Comment justifier cette contradiction ? Cette politique apparaît comme une tentative manifeste de restreindre l’accès aux postes de direction pour protéger un marché captif au profit de certaines structures privées délivrant des titres reconnus.
Une totale méconnaissance du contenu du BTS MOS
Le communiqué de l’ADMS démontre également une non-maîtrise totale du contenu réel du BTS MOS. En effet, tout d'abord il affirme à tort que ce diplôme donnerait l’équivalence au SSIAP 2 (chef d’équipe en sécurité incendie), ce qui est totalement faux. Le BTS MOS ne donne aucune équivalence en matière de sécurité incendie. Une telle erreur est révélatrice d’une méconnaissance flagrante du programme du BTS MOS et des exigences de ce diplôme.
L’ADMS affirme également que le BTS MOS ne comprendrait pas :
- La finance d’entreprise,
- Le droit des sociétés,
- Le droit social et des relations sociales,
- La comptabilité,
- La gestion de projet.
Ceci est tout simplement faux. Les enseignements de Culture Économique, Juridique et Managériale (CEJM) au sein du BTS MOS couvrent toutes ces thématiques et vont bien au-delà des exigences fixées par l’arrêté du 27 juin 2017 relatif aux compétences attendues des dirigeants d’entreprises de sécurité privée.
Ce qui est malheureux, factuellement, le BTS MOS coche toutes les cases, absolument toutes, imposées par l’Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale (article 5). Il suffit de comparer :
- Le contenu de formation du BTS MOS : Arrêté du 2 mars 2020,
- Le programme CEJM : Arrêté du 15 février 2018.
Ces arrêtés démontrent clairement que le BTS MOS aborde toutes les notions exigées pour la reconnaissance de l’aptitude de dirigeant !.
Je vous invite d'ailleurs à télécharger ce tableau de correspondance que j'ai créé, entre les attendu de l'arrêté du 27 juin 2017 et le contenu de formation d'un BTS MOS, et vous verrez l'évidence : LE BTS MOS EST CONFORME à l'arrêté du 27 juin 2017 !
Une manœuvre pour limiter l’accès aux postes de direction ?
Derrière ce débat, la question centrale est de savoir qui bénéficie réellement de cette décision. L’ADMS, en s'opposant au BTS MOS, soutient indirectement les acteurs privés qui proposent des formations de courte durée et voient d’un mauvais œil l’arrivée d’un diplôme public et exigeant sur leur marché ?. Cette position sert-elle avant tout à protéger un monopole et à limiter la concurrence sur les accès à la direction des entreprises de sécurité ?
La réalité est que refuser le BTS MOS, c’est :
- Réduire artificiellement le nombre de personnes pouvant accéder aux postes de dirigeant.
- Favoriser des certifications privées bien moins complètes (mais respectant strictement l'Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale (article 5) ) et bien plus coûteuses.
- Porter atteinte à la reconnaissance et à la professionnalisation du secteur par un parcours public lié à l'Education Nationale.
Le CNAPS doit revoir sa position
Il est urgent que le CNAPS justifie ses décisions et explique pourquoi un diplôme d’État reconnu, avec un enseignement conforme (voire supérieur) aux exigences légales, se voit écarté alors que des formations privées plus légères sont acceptées.
De plus, l'Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale (article 5) n'impose à aucun moment un niveau "licence" pour un niveau de dirigeant,
Si l’objectif est réellement de renforcer la profession, alors le BTS MOS doit logiquement être reconnu. Refuser cette équivalence au profit d’intérêts privés, pour une formation moins complète qu'un BTS MOS, serait une atteinte directe à la montée en compétence du secteur de la sécurité privée.
