Les entreprises de sécurité privée, soumises à une réglementation de plus en plus stricte, se trouvent souvent confrontées à des contrôles administratifs. Mais que se passe-t-il lorsque ces contrôles ne respectent pas les procédures établies ? Quels sont les droits des entreprises face aux pouvoirs de l'administration ? Un récent jugement soulève ces questions cruciales.
Cette décision nous invite à réfléchir sur les garanties procédurales et les limites de l'autorité du CNAPS. Quels en sont les enjeux et les conséquences pour les acteurs concernés ? Découvrons ensemble les détails de cette affaire.
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