Table des matières
Sécurité et identité de genre : Le RN et la Droite suppriment la prise en compte des personnes transgenres dans les palpations de sécurité
L’Assemblée nationale a récemment supprimé une disposition qui prévoyait la prise en compte de l’identité de genre lors des palpations de sécurité. Cette modification a été obtenue grâce à 17 députés du Rassemblement National (RN) et un parlementaire de la droite républicaine, qui ont déposé et fait adopter deux amendements visant à revenir sur cette avancée initialement prévue dans la loi sur le renforcement de la sûreté dans les transports.
Un amendement porté par le RN et un député LR
Le texte initial stipulait que les palpations devaient être réalisées par un agent du même sexe que la personne contrôlée, ou selon des modalités tenant compte de son identité de genre. Cette disposition visait à mieux respecter les personnes transgenres et non binaires lors des contrôles de sécurité.
Toutefois, le groupe RN, largement majoritaire sur cette initiative, ainsi qu'un député de droite, ont déposé deux amendements (n°51 et n°107) pour supprimer cette obligation, arguant que la mesure était inapplicable et risquait d’entraver les missions des agents de sécurité.
Les auteurs des amendements, parmi lesquels Pascal Jenft, Pascale Bordes, Romain Baubry, Edwige Diaz et Jordan Guitton (RN), ont avancé plusieurs arguments pour justifier ce retour en arrière.
Les justifications avancées par le RN
Les députés du Rassemblement National et leur allié de la droite républicaine ont mis en avant plusieurs raisons pour supprimer cette disposition :
- "Complexité logistique" : Selon eux, l’application de cette règle aurait nécessité la présence d'agents spécifiquement formés et correspondant à chaque identité de genre revendiquée, ce qu’ils jugent impossible à organiser.
- "Risque d’abus" : Ils craignent que certaines personnes puissent manipuler cette disposition pour éviter les contrôles.
- "Respect du droit des agents de sécurité" : Ils estiment que cette obligation aurait pu forcer des agents à réaliser des palpations avec lesquelles ils ne sont pas à l’aise, portant ainsi atteinte à leurs droits.
En adoptant ces amendements, les députés RN et leur unique allié républicain ont donc imposé un retour à une approche stricte : les palpations seront uniquement effectuées par un agent du même sexe biologique que la personne contrôlée.
Si certains défendent cette suppression comme une mesure de bon sens et de pragmatisme, d’autres dénoncent une décision purement politique qui exclut les personnes transgenres des considérations législatives sur leur propre sécurité.
Quelle suite pour cette réforme ?
L’adoption de ces amendements par l’Assemblée nationale ne signifie pas que le texte final est définitivement acté. Le projet de loi doit encore suivre son parcours législatif, et pourrait être modifié lors des prochaines étapes parlementaires.
De plus, la question de l’identité de genre dans les palpations de sécurité pourrait faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, notamment au regard des principes d’égalité et de non-discrimination.
Tant que la loi n’est pas définitivement promulguée, les professionnels de la sécurité privée doivent rester attentifs aux évolutions du texte, en anticipant d’éventuelles modifications qui pourraient rétablir la prise en compte de l’identité de genre.
