Nouveau revers pour Protectim Security Group. Par une ordonnance rendue le 18 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté une nouvelle demande de suspension d’urgence, confirmant l’impossibilité pour la société de contourner la sanction disciplinaire prononcée par le CNAPS.
Ce rejet, net et sans débat contradictoire, marque une nouvelle étape dans une affaire qui s’est accélérée depuis janvier. Voici les faits.
🔁 Chronologie des décisions
- 30 janvier 2025 : le CNAPS prononce une interdiction d’exercer de 18 mois à l’encontre de la société Protectim Security Group, assortie d’une amende de 15 000 €. Une décision justifiée par des manquements graves liés à des sous-traitances non conformes, sur la base de contrôles effectués notamment à l’aéroport de Marseille-Provence.
- 28 février 2025 : notification officielle de la décision à la société. Dès lors, la sanction devient juridiquement exécutoire.
- 13 mars 2025 : Protectim dépose un premier référé-suspension pour contester la décision du 30 janvier. Le tribunal administratif de Paris rejette cette première tentative (affaire n°2505836), considérant que les arguments avancés ne permettent pas de douter sérieusement de la légalité de la sanction.
- 10 avril 2025 : le recours gracieux déposé par Protectim auprès du CNAPS est lui aussi rejeté. La commission de discipline confirme intégralement sa décision initiale, malgré les arguments présentés par trois avocats de renom et le directeur général du groupe.
- 11 avril 2025 : Protectim tente un deuxième référé-suspension, cette fois contre la décision initiale + le rejet du recours gracieux. L’argumentaire est le même : atteinte à la continuité de l’activité, mise en péril de milliers d’emplois, risques pour la sécurité publique.
- 18 avril 2025 : rejet sans audience du nouveau référé (affaire n°2510060). La juge des référés estime que les arguments sont strictement identiques à ceux déjà examinés et rejetés, et que rien de nouveau n’est apporté.
