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L'affaire a de quoi surprendre. Un individu en situation irrégulière sur le territoire français exerçait comme agent de sécurité privée sous une fausse identité ! Une situation pour le moins inconcevable dans un secteur aussi encadré et réglementé.
M. B., ressortissant ivoirien, avait réussi à se faufiler dans la profession malgré des contrôles censés être rigoureux. Le tribunal administratif de Grenoble a logiquement rejeté sa demande d’annulation des arrêtés d'expulsion pris par le préfet de la Savoie. Le motif ? L'absence totale de justification légale pour son maintien en France et l'utilisation d'une fausse identité pour exercer dans la sécurité privée.
Une situation qui interroge sur les contrôles actuels
Rappelons que pour exercer comme agent de sécurité, il est impératif de détenir une carte professionnelle délivrée par le CNAPS, après des vérifications approfondies : identité, casier judiciaire, régularité du séjour, et formation obligatoire. Alors comment un individu en situation irrégulière a-t-il pu obtenir ou usurper cette carte ?
Une carte professionnelle plus sécurisée : Une piste à explorer ?
Face à cette affaire, une proposition émerge naturellement : renforcer la sécurité et la fiabilité de la carte professionnelle des agents de sécurité privée. Pourquoi ne pas envisager une carte officielle matérialisée, délivrée directement par un organisme d'État, par exemple le CNAPS lui-même, et équipée d'une photo d'identité officielle ?
Cette carte pourrait inclure :
- Une puce électronique sécurisée contenant les informations essentielles de l'agent (nom, prénom, numéro d'identification, date d'expiration).
- Une photo d'identité officielle apposée et sécurisée par hologramme, pour éviter toute falsification.
- Un QR code permettant aux employeurs et aux forces de l'ordre de vérifier instantanément l'authenticité de la carte et sa validité.
- Un lien direct avec une base de données sécurisée du CNAPS permettant de désactiver rapidement la carte en cas de retrait d'agrément.
Un tel dispositif limiterait drastiquement les risques d'usurpation d'identité et renforcerait la confiance dans les agents de sécurité privée.
Vers une réforme nécessaire ?
L’affaire de M. B. doit être l’occasion d’ouvrir un débat constructif sur les moyens de sécuriser davantage le secteur de la sécurité privée. La mise en place d'une carte professionnelle sécurisée, directement délivrée par le CNAPS, pourrait être une réponse efficace et pragmatique.
Une telle réforme, loin d’être une simple contrainte administrative supplémentaire, permettrait de protéger l’ensemble des acteurs : agents, employeurs et, surtout, le public. Car en matière de sécurité privée, la transparence et la fiabilité sont plus que jamais des priorités absolues.
Tribunal administratif de Grenoble, 25 février 2025, 2501585
