🏗️ Un immeuble, un chantier en cours… et un assureur qui exige un gardiennage. Peut-on refuser d’indemniser un sinistre faute d’alarme ou d’agent de sécurité ? 🔐 Quand la sécurité privée devient une condition cachée du contrat d’assurance.
Des locaux, un contrat d’assurance, et une clause passée inaperçue. Lorsqu’un sinistre survient, l’assureur invoque l’absence de gardiennage et d’alarme pour refuser toute prise en charge. Peut-on vraiment imposer une surveillance privée comme condition à la garantie ? C’est toute la question posée devant un tribunal.
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🛡️ Même sans marché public, une consultation en sécurité privée engage son auteur. 📑 Les règles, critères et exigences fixées dans le cahier des charges créent un cadre juridique contraignant. ⚖️ Liberté oui, arbitraire non : l’acheteur doit respecter ses propres règles.
💼 À Marseille, une société de sécurité a multiplié les interventions "dans l’urgence", souvent sans bon de commande. 📋 Entre appels téléphoniques, factures incomplètes et commandes non formalisées, la frontière entre service rendu et mission fantôme devient floue. 🚨
Un agent de sécurité à temps partiel pensait pouvoir négocier ses horaires à la carte. Mais entre plannings ajustés et double emploi, la frontière entre souplesse et faute contractuelle devient floue. ⚖️📋
⏰ Dans la sécurité privée, la convention collective permet, dans certains cas, de dépasser les 12h de travail pour atteindre 15h. Mais cette exception est-elle vraiment applicable à vos plannings ? ⚖️ Entre vigilance et permanence, la frontière est plus stricte qu’on ne le croit.
📜 L’UMS fait enfin son entrée dans la commission d’expertise du CNAPS 🤝. Un arrêté signé le jour même de ma publication sur le sujet ! 🕵️♂️ Mais une nomination intrigue : François Daoust, désigné pour le transport de fonds 💰, sans expérience visible dans ce domaine.
👮♂️💼 Un agent de sécurité, ce n’est pas qu’une présence rassurante : c’est aussi un bouclier juridique pour l’entreprise. Bien intégré dans la prévention des risques, il peut éviter des drames humains… et économiser jusqu’à 900 000 € en cas de contentieux ⚖️💰
🔍 INDIGO brouille les lignes entre assistance et sécurité ! Son CNTO, présenté comme un centre d’aide client, emploie pourtant des agents SSIAP chargés de vidéosurveillance, alarmes et sécurité 24h/24. Une activité proche de la télésurveillance… mais sans autorisation CNAPS. ⚠️
🗞️ Retour sur une semaine intense pour la sécurité privée : réformes, innovations et débats autour du CNAPS 👮♂️🤖. De l’ONU à la formation des policiers municipaux, en passant par la cynophilie et la vidéosurveillance, le secteur bouge vite… et fort 💼⚖️.
