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RATP/GPSR et revente de sécurité privée à des tiers : une possible infraction au Code de la Sécurité Intérieure ?

🔍 Pilotage sécurité RATP : Le SIS RATP coordonne des agents de sécurité privée pour surveiller et sécuriser les réseaux de transport 🚇🚍. Ajoutant un "coût de pilotage", il refacture ces services, soulevant des questions sur la légalité de cette pratique sans autorisation CNAPS 🏛️⚖️.

Photo by Matthieu Gouiffes / Unsplash

Les règles de la sécurité privée en France sont strictes, imposant des obligations claires aux entreprises du secteur. Mais que se passe-t-il lorsqu'une entité comme le GPSR de la RATP, non soumis au même cadre réglementaire, utilise des sous-traitants de sécurité privée et refacture leurs services avec une sorte de "marge" ? Cette pratique soulève de nombreuses questions légales et de concurrence. Est-ce conforme à la législation ? Quelles sont les implications pour les acteurs du secteur ?

Une analyse approfondie s'impose pour démêler cette situation complexe et ses conséquences potentielles.

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