Peut-on révoquer un agent sans lui rappeler son droit de se taire ?
Dans le tumulte des procédures disciplinaires, un détail peut faire s'effondrer toute la mécanique : l'oubli d’un droit fondamental. Ce droit, souvent méconnu, pourtant incontournable, conditionne la validité de toute sanction à caractère punitif. Et lorsqu’il est négligé, ce ne sont plus les fautes de l’agent qui sont jugées, mais les erreurs de l’administration elle-même.
Dans une affaire récente impliquant un agent de surveillance de la voie publique, c’est justement ce point qui a fait basculer l’équilibre.
