La CNAPS a frappé fort : 2000 € d'amende et une interdiction d'exercer d'un an pour un agent de sécurité lors d'un festival. Manquements graves, mise en danger du public, et une décision exceptionnelle où l'individu est sanctionné, et non l'entreprise. Pourquoi ? 🚨.
Un agent de sécurité s'est vu infliger une amende de 2000 euros et une interdiction d'exercer pour une année entière par la commission de discipline du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).
Pourquoi une telle sévérité ? Quelles infractions ont été relevées ? Et pourquoi cette décision est-elle considérée pertinente pour le secteur de la sécurité privée ?
Les réponses à ces questions et bien d'autres vous attendent dans notre article sur cette affaire.
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🔍 Le CNAPS rejette le recours gracieux de Protectim Security Group ❌ Résultat : 18 mois d’interdiction d’exercer et 20 000 € d’amende 💸 pour des manquements graves liés à la sous-traitance illégale 🛑 Un dossier lourd, structuré… et désormais public ⚖️📢
🔍 Lors d’un contrôle du CNAPS, peut-on garder le silence ou demander un avocat ? ❌ Les règles ne sont pas celles du pénal. Ce que vous dites peut peser lourd. Découvrez ce que dit vraiment la loi ⚖️ et comment vous préparer.
🔐 Le CNAPS peut-il tout consulter ? Quand l'accès au fichier TAJ dépasse le cadre légal, c'est toute une décision qui vacille. Une affaire qui questionne les limites des enquêtes administratives en sécurité privée. ⚖️📁
🚫🚗 Des agents de sécurité privée filtrent l’accès à Paris pendant « Paris Respire ». Une mission légale ? Rien n’est moins sûr. Surveillance de la circulation, voie publique… la mairie franchit-elle les limites fixées par le Code de la sécurité intérieure ? ⚖️👮♂️
🔍 Une clause bien rédigée peut suffire à refuser 176 800 € d’indemnisation après un vol. Cet article décortique un cas concret où le contrat ne jouait pas… mais où l’assureur aurait dû parler. 📜⚖️ #assurance #vol #obligationdeconseil
👊 Un agent de sécurité violemment pris pour cible par un étranger. Une affaire qui illustre les risques réels du métier et la nécessité de reconnaître pleinement ces agressions comme des atteintes graves à la sécurité.
⚖️ Droit de se taire ignoré, révocation suspendue : quand l’administration oublie les règles du jeu disciplinaire, c’est toute la procédure qui vacille. Un rappel utile pour DRH, DGS et encadrants territoriaux. 🧾👮♂️📉
🐾 Free et Una, deux malinois martyrisés par un agent cynophile, ont été sauvés in extremis 💔 Balcon crasseux, coups, privation… Grâce à l’APA, leur calvaire a pris fin 🙏 Le CNAPS a été saisi pour empêcher tout nouvel abus 🛑 #SécuritéPrivée #MaltraitanceAnimale #CNAPS
