Peut-on encore promettre 15 agents de sécurité et n’en envoyer que 5, sans conséquence ?
Dans un secteur en tension, certains opérateurs pensent pouvoir ajuster les effectifs "au feeling", bricoler les équipes au dernier moment, ou s’abriter derrière un devis flou. Erreur. Une récente décision est venue rappeler brutalement que les engagements contractuels ne sont pas optionnels. Et que les conséquences peuvent être lourdes, y compris au plan disciplinaire.
Retour sur un cas concret qui devrait faire réfléchir plus d’un dirigeant.
⚖️📜JURIDIQUE — 👮♂️👮♀️CNAPS — Juridico-Organisationnelle — Juridique Opérationnel — SELECTION DE L'EDITEUR
Sécurité privée : quand ne pas respecter un devis devient une faute disciplinaire
🔒 Une entreprise de sécurité s’était engagée à fournir 15 agents… ils n’étaient que 5 sur le terrain. Sous-effectif, contrat non respecté : le CNAPS a tranché. Quand le devis devient une ligne rouge à ne pas franchir. ⚖️📉
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