Sécurité privée : un cas controversé sur l’accès au TAJ par le CNAPS

L'accès aux données personnelles, comme les antécédents judiciaires, est soumis à des règles strictes dans le secteur de la sécurité privée. Les agents du CNAPS doivent normalement disposer d’une habilitation particulière pour consulter ces fichiers sensibles. Mais que se passe-t-il lorsqu’un agent non habilité réalise cette opération ? Une affaire récente a mis en lumière ce type de situation, soulevant des questions importantes sur la légalité des procédures et les conséquences pour les professionnels du secteur. Quels sont les droits en jeu et les implications possibles pour l’avenir de la profession ?

Une décision polémique : quand le CNAPS outrepasse ses prérogatives