Quand un marché public est scindé en plusieurs lots, les contrats de travail suivent-ils ou disparaissent-ils avec le prestataire sortant ? Une question explosive, à la croisée du droit du travail et des règles de la commande publique, qui met face à face salariés, entreprises et collectivités.
Sécurité, propreté, maintenance : quand l’allotissement fait vaciller le droit du travail
⚖️ Quand un marché public de sécurité, de propreté et de maintenance est découpé en plusieurs lots, jusqu’où va la légitimité de la démarche ? 🚧 Entre droit du travail et stratégie des donneurs d’ordres, la justice a dû trancher. 👷♂️🧹
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Marseille - Sécurité privée sans bon de commande : la mairie refuse de payer
💼 À Marseille, une société de sécurité a multiplié les interventions "dans l’urgence", souvent sans bon de commande. 📋 Entre appels téléphoniques, factures incomplètes et commandes non formalisées, la frontière entre service rendu et mission fantôme devient floue. 🚨
Agents de sécurité : ces "arrangements" d’horaires qui se retournent contre le salarié
Un agent de sécurité à temps partiel pensait pouvoir négocier ses horaires à la carte. Mais entre plannings ajustés et double emploi, la frontière entre souplesse et faute contractuelle devient floue. ⚖️📋
Quand l’assureur impose le gardiennage : la sécurité privée devient une condition de garantie
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Commission d’expertise du CNAPS : l’UMS entre enfin dans le jeu
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CNTO d’INDIGO : assistance, supervision… ou télésurveillance déguisée ?
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🔎 Rétrospective de la semaine : la sécurité privée entre réformes, numérique et enjeux internationaux
🗞️ Retour sur une semaine intense pour la sécurité privée : réformes, innovations et débats autour du CNAPS 👮♂️🤖. De l’ONU à la formation des policiers municipaux, en passant par la cynophilie et la vidéosurveillance, le secteur bouge vite… et fort 💼⚖️.