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TRANSPORTS DE PERSONNES RETENUES EN CENTRE DE DETENTION PAR UNE ENTREPRISE DE SECURITE PRIVEE : ILLEGALITE ?
Les sociétés de sécurité peuvent assurer le transport de personnes retenues en centres de rétention ou maintenues en zones d'attente, conformément à l'Article L821-1 du code des transports: Article L821-1 Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art....
- Allocution de Manuel VALLS, ministre de l’intérieur lors de la cérémonie des voeux de l’USP
Monsieur le président, Monsieur le délégué interministériel, Mesdames et messieurs, Je tiens, tout d’abord, à vous remercier, Monsieur le président, de votre invitation pour cette cérémonie de vœux. A cette occasion, je souhaite présenter, à chacune et...
Prise de positions et propositions SNES sur l’avant-projet (janvier 2013) de révision du Livre VI du « Code de la Sécurité Intérieure »
Remarque et propositions du SNES: 1 - Demande d'intégration de la sécurité incendie Le SNES se félicite de l’élargissement du champ d’application, tel qu’il ressort du projet d’écriture actuel en 12 activités distinctes. Il fait remarquer que la récente...
Escortes des convois exceptionnels : Nouvelle activité pour la sécurité privée ?
Et oui ! Depuis le Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels , le transfert des compétences d'escorte des convois exceptionnels des forces de l'ordre (gendarmerie, police, CRS...) vers le secteur privé...
Cérémonie des voeux de l’USP
Le 15 janvier dernier, lors de la cérémonie des voeux de l’USP, Manuel Valls a tenu a réaffirmer son soutien aux professionnels de la sécurité privée « Je suis le ministre de la sécurité ou plutôt, des sécurités, qu’elle soit publique ou privée » Découvrez...
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Uniformes et insignes en sécurité privée: Les obligations
Lors des activités de sécurité privée, les agents ont certaines obligations en matière de tenue (ou d'uniforme) Le port d'une tenue OBLIGATOIRE Les personnels des entreprises de sécurité privée, ainsi que ceux des services internes de sécurité sont, dans...
La CNIL sanctionne la surveillance permanente par caméra d'un PC Sécurité
La CNIL a été saisie d'une plainte émanant d'agents de sécurité exerçant au sein d'un immeuble situé sur les Champs-Elysées et dénonçant leur placement sous vidéosurveillance permanente au sein du PC sécurité. La formation restreinte de la CNIL a sanctionné...
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Gardiens d'immeubles exclus de la loi 83-629: oui mais pourquoi ?
Oui mais pourquoi ? Voilà une bonne question Les gardiens d'immeuble L'histoire fait que les gardiens, concierges et employés d'immeuble ne sont pas inclus dans la loi 83-629. Notamment grace à la "circulaire Pandraud" en page 7 ( CLIQUEZ ICI pour la...
NAISSANCE DE SECURALLIANCE Réseau national d’opérateurs indépendants en sécurité privée
Securalliance… une offre novatrice Hier, les acheteurs multi-sites de sécurité privée avaient un choix très restreint du fait de la configuration du marché : quelques leaders internationaux et nationaux, diverses PME et de multiples TPE. Aujourd’hui,...
Bienvenu à l'UNESSD !! (Union Nationale des Entrepreneurs des Services de Sécurité et de Défense)
C'est à l'initiative d'Henri Petry, PdG de Tres Security, que s'est créée, lundi 21 janvier, à Paris, l'UNESSD (l'Union Nationale des Entrepreneurs des Services de Sécurité et de Défense). Forte de plusieurs dizaines de membres, l'Union regroupe en son...
Claude Tarlet élu président de l’ANAPS
Les statuts et la Charte de bonne conduite de l’ANAPS (Alliance nationale des activités privées de sécurité) ont été signés, le 17 janvier, par les Présidents des organisations professionnelles fondatrices : FEDESFI, GPMSE Télésurveillance, SESA, SNARP...
Quand G4S présente ses capacités de soutien à la police en Angleterre : policing support services
En France dans 10 ans ?
Document destiné à toute personne ayant suivi la formation "Attestation d'Aptitude" (cynophilie)
Document destiné aux propriétaires de chiens dangereux ayant obtenu l’attestation d’aptitude prévue à l’article L.211-13-1 du code rural. Le présent document est destiné à toute personne ayant suivi la formation "Attestation d'Aptitude" auprès d'un formateur...
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LA MEDIATION : ou comment détourner le "problème" de la loi 83-629 (CSI livre VI)...
Toute activité qui consiste à assurer la sécurité des personnes et des biens (sauf si exercée par un service public administratif) est soumise à la loi 83-629 - maintenant le code de la sécurité intérieure ( et donc à toutes les obligations y afférant...
AUTO-ENTREPRENEUR EN SECURITE PRIVEE : C'EST POSSIBLE
NOTE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DU 27/10/2010 Question: Une personne physique peut-elle exercer une activité de surveillance ou gardiennage, transport de fonds ou protection physique des personnes sous le statut d'auto-entrepreneur ? Réponse: (...) Ces...
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Certificat de capacité relatif au dressage des chiens au mordant (Sécurité Privée)
Une note de service N°DGAL/SDSPA/N2012-8257 du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt adressée le 12 décembre 2012 à l’ensemble des préfets précise les conditions du certificat de capacité pour l’exercice des activités mentionnées...
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Modification des modalités de reprise du personnel (USP)
Le 29 novembre dernier, le journal officiel à publié l’extension de l’avenant sur la reprise de personnel du 28 janvier 2011. Dans ce cadre, l’USP a réalisé pour ses adhérents une notice explicative sur le contenu de cet accord et les principales incidences...
Pierre-André Testard, nommé Délégué Général SNES
Pierre-André Testard, 58 ans, vient d'être nommé Délégué Général du SNES, Syndicat National des Entreprises de Sécurité. Durant de nombreuses années administrateur du SNES, Pierre-André Testard a aussi occupé lors de plusieurs mandats successifs depuis...