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> A NE PAS RATER !
Terrorisme : les failles des aéroports (26/03/12)
En testant clandestinement la sûreté des aéroports d'Orly et de Roissy, il apparaît qu'il est possible d'introduire des armes à l'intérieur des avions de ligne. La première faille se trouve en zone passager, la seconde au niveau du fret. Certains experts,...
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C'est aujourd'hui la date-butoir pour toutes les entreprises de sécurité (et services internes) !
La loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a modifié les modalités de régulation et de contrôle des activités privées de sécurité. Parmi les nouvelles dispositions, figure l’obligation...
« Nous voulons toucher au principe d'exclusivité » des activités privées de sécurité (Jean-Louis Blanchou) - AISG
Cette modification pourrais en effet débloquer toutes les impasses par rapport à la sécurité incendie ... En effet, à quoi sert, au fond, cette exclusivité de missions ? De quoi protège t'elle ? Même les banques ont une obligation d'exclusivité mais elles...
Sûreté de l'aviation civile : Modification des règles applicables à la palpation pour les agents de sûreté (Ordonnance n° 2012-289)
JORF n°0053 du 2 mars 2012 page 4002 Ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile Les modifications apportées au droit de l'aviation civile permettent d'harmoniser la terminologie et les définitions, de clarifier les...
Sous-traitance Risques professionnels accrus - Sécurité privée (INRS)
Maintenance, gardiennage, accueil, nettoyage, restauration mais aussi logistique… Le recours à la sous-traitance n’est pas nouveau mais il s’étend désormais à de nombreux secteurs d’activité. Avec des conséquences pour les entreprises utilisatrices qui...
Tableau des correspondances loi 83-629 et code de la sécurité intérieure (Livre VI titre 1er)
Je vous invite à télécharger le tableau de correspondance des articles de la loi 83-629 avec le nouveau code de la sécurité intérieure (spécifiquement celui lié à la sécurité privée - Livre VI titre 1er) CLIQUEZ-ICI POUR TELECHARGER LE TABLEAU
CODE DE LA SECURITE INTERIEURE (Avec la correspondance de la loi 83-629)
EXCLUSIVITE DU BLOG 83-629 Je vous invite à télécharger le code de la sécurité intérieure, uniquement en ce qui concerne la sécurité privée (hors recherche privée) Les + du document: - Table des matières - Sommaire détaillé (avec un titre-résumé pour...
Nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 21 février 2012 portant nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie du Conseil national des activités privées de sécurité 1. Sont nommés membres de la commission locale...
Rapport au Président de la République relatif au code de la sécurité intérieure
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure SECURITE INTERIEURE ? Cette notion de sécurité intérieure se distingue notamment de celle de sécurité...
TELECHARGER (v2) Le code de la sécurité intérieure sur la sécurité privée
Comme je vous l'annonçais , un code de la sécurité intérieure va voir le jour au 1er mai 2012 . En exclusivité, voici une version consolidée du code de la sécurité intérieure, exclusivement sur la partie"activités privées de sécurité" (hors activité de...
Reconversion des Adjoints de sécurité (ADS) et des Gendarmes adjoints volontaires (GAV): Convention signée !
Le SNES à l'origine (voir 23 juillet 2010 et 23 juin 2011) de la "CONVENTION CADRE AVEC LE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR POUR FACILITER LE RECRUTEMENT DES ANCIENS ADS ET GAV DANS LES ENTREPRISES PRIVÉES" que viennent de signer avec lui, l'ensemble des organisations...
Aptitude et agrément des dirigeants/Associés - Une réponse officielle ( DLPAJ )
Un contributeur ma envoyé un courrier issue de la DLPAJ ( direction des libertés publiques et des affaires juridique ) . Elle répond à un courrier du SNES, concernant une question sur la procédure de renouvellement (avant le 23 mars 2012 - voir mon article)...
Le code de la sécurité intérieur: parution mai 2012 (merci AISG !)
information d'AISG, La LOPSI Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure , avais prévu qu'un code de la sécurité intérieure regroupant l'ensemble des textes qui intéressent la sécurité publique et la...
Projet de code déontologique des activités privées de sécurité (Version finale)
Cet version n'a rien à voir avec les précédentes versions. Je vous ferai un topo prochainement Extrait Article 1 – champ d’application : Le présent code de déontologie s’applique à toutes les personnes morales dont les activités sont régies par la loi...
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Sous traitance : attention danger ! (USP)
Par Anne Quentier, avocat associé et Anna Coudray, avocat collaborateur, SCP Quentier Pouget Comment reconnaître une situation de sous-traitance illicite ? Toute opération de prêt de main-d’œuvre à but lucratif est illicite sauf celles encadrées par la...
Avis avant extension d'un accord (CCN Sécurité et Prévention)
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité NOR: ETST1205314V JORF n°0048 du 25 février 2012 En application de l'article L. 2261-15 du code du travail,...
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Le blog 83-629 a déjà un an !
Le blog 83-629 souffle aujourd'hui sa première bougie ! Le blog 83-629 en quelques chiffres depuis un an ... Pages vues : 120 007 (total) Visites totales : 37 796 Journée record : 10/01/2012 (1 500 Pages vues) Mois record : 01/2012 (29 621 Pages vues)...
Les agents de sécurité privée (reportage court de TF1)
Les policiers sont confrontés au boom de la sécurité privée en France. Un secteur qui emploie 170.000 personnes plus ou moins bien formées. Le ministère de l'Intérieur a décidé d'y mettre de l'ordre. voir la vidéo: http://videos.tf1.fr/jt-20h/le-ras-...