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Suite à cet article " Des agents de sécurité chargés d’une mission de police judiciaire ?: c'est possible ! (garde particulier) " je vais ici vous démontrer la possibilité de contourner la loi 83-629, grâce à la parade des "gardes particuliers". Loi 83-629...
Des contrôles internes de qualité des prestations seront obligatoires, avec la tenue d'un registre répertoriant celles-ci, dans l'hypothèse où ce projet de code déontologique ne serait pas modifié. Les services internes n'auront pas cette obligation....
Nous avions une obligation de moyen en matière de sécurité privée; Maintenant (si le projet de ce code déontologique reste en l'état - parution courant 2012), il y aura une obligation de conseil: Article 24 : Les entreprises privées de sécurité, les agences...
Vous trouverez ci-dessou une version du 18 novembre 2011 du projet du code de déontologie des activités privées de sécurité. Le CNAPS à notamment pour mission de creer ce code déontologique, début 2012, opposable à tout les acteurs ( entreprises de sécurité...
La reprise des contrats de travail doit porter en priorité sur les salariés qui remplissent les conditions conventionnelles prévues par l'accord de transfert. En l'espèce, deux sociétés de sécurité privée qui désirent se rapprocher, signent en mars 2002...
Garde particulier assermenté: C'est quoi ? C'est une fonction encadré par le Décret no 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés. Il n'a rien à voir (enfin presque, vous le découvrirez après), avec la loi 83-629 sur les activités...
Des agents de sécurité pour sécuriser la DGSE : Que font-ils ? Le personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure assure la protection des installations de la direction générale de la sécurité extérieure et participe à toute...
Le ministère de l'intérieur est en train de travailler en interne sur la refonte de la loi 83-629 concernant la sécurité privée. Courant 2012, les syndicats des activités de sécurité privée seront consultés. Mr Blanchou espère un sortie définitive de...
Notons la mise en place de l'application " ARIANE " qui semble bien intéresser les entreprises (Fichier des Français en voyage à l'étranger, Les données enregistrées pourront être exploitées, en cas de crise uniquement, par le Centre de crise et par les...
U.N.A.C.S : Union nationale des agents cynophile de sécurité A pour objet de réunir les acteurs de la sécurité dans les domaines cynophiles ainsi que les organismes de formation pour informer, dynamiser le métier et l'organiser. L’association a comme...
ENTRETIEN DE E-SNES.ORG AVEC : MICHEL FERRERO, PRÉSIDENT DU SNES, À LA VEILLE DU 19 CONGRÈS NATIONAL DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE Quelques extraits: " 2012 est moins la première année d'entrée en service du CNAPS, que l'année de la dernière chance pour que s'instaure...
Cette carte pourrait être imposée sous un an maximum selon l'USP ... Outre ce qui avait été communément admis (Photo, Nom, Prénom, N° identifiant l’agent…), on peut retrouver sur cette carte des éléments d’authentification forte : - Une signature est...
Les sociétés de sécurité françaises intervenant à l'international s'apprêtent à fonder un syndicat professionnel pour défendre leurs intérêts. Encore une "division" entre les professionnelles de la sécurité ? Pourquoi ne pas créer une "branche" spécifique...
Vous trouverez un tableau de synthèse sur les infractions possibles à la loi 83-629 par des agents de sécurité, et le risque encouru par infraction. Attention, les sanctions sont prévues pour punir l'agent de sécurité " personnellement". CLIQUEZ ICI POUR...
MONTRÉAL, le 3 nov. 2011 /CNW Telbec/ - Le Bureau de la sécurité privée est très heureux de l'adoption de la loi visant notamment à resserrer l'encadrement des vérifications en matière de permis. « Le Bureau est maintenant mieux outillé pour certifier...
On peut signaler deux mesures phares : - La création d'une commission nationale de la sécurité des transports de fonds - Confier aux contrôleurs du futur conseil national des activités privées de sécurité la mission de s’assurer que les mesures destinées...
En réponse au Livre blanc de la sécurité paru en octobre 2011 (commandé par le mnistère de l'intérieur) , Jean-Jacques Urvoas (député socialiste) et Marie Nadel (pseudonyme) ont édité un rapport nommé " Changer de politique de sécurité ". Petite remarque:...
« À ce rythme-là, les détectives privés deviendront à la police ce que sont les cours privés à l’éducation nationale, redoute Yannick Danio. Seules les communes les plus riches pourront s’acheter leurs services. » Si le phénomène reste encore marginal,...