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Promouvoir la Sécurité Privée - Défendre la profession - News et veille reglementaire
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[mise à jour] Réforme sur la sécurité privée: les 17 promesses du ministre de l'intérieur pour 2015
Un discours de M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur, lors des Assises de la Sécurité privée le 08 décembre 2014 , annonçait que " l’objectif est d’aboutir dans les 6 mois à un plan de réforme constructif et pragmatique ". 1 - "Deux clips vidéo...
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Qu'est-ce qu'une main courante et quelle différence avec une plainte ?
Faire une déclaration en main courante, c'est faire consigner des faits sans déposer plainte. C'est une simple déclaration. De quoi s'agit-il ? Le dépôt sur main courante est une simple déclaration d'un particulier. C'est un moyen pratique pour dater...
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Principe d'exclusivité pour les transports de fond: Envolés ! (loi)
En sont article 66 de la loi 2015-990 du 6 août 2015 annule tout simplement le principe d'exclusivité pour les entreprises de transport de fond, et lui ouvre tout les transports de biens, objets ou valeurs. En effet cet article 66 modifie l'article L...
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L'état subventionne "une étude de sécurité" pour les débitants de tabac: reconnaissance des sociétés de conseils ?
Une aide spécifique est accordée par l'état aux débits de tabac pour acquérir ou installer des équipements de sécurité. La circulaire du 7 août 2015 relative à l'aide à la sécurité des débits de tabac indique en sont titre I section 2, qu'une "étude de...
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Subvention de 15000€ pour l'achat de matériel de sécurité (Débitants de tabac)
Qui sont les bénéficiaires de cette subvention de l'état ? Tous les débits de tabac ordinaire (permanent ou saisonnier) ou spéciaux (Relay france SNC, NS stations et assimilés). Montant de la subvention L'aide à la sécurité est plafonnée à 15 000 € par...
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Les coûts de la sécurité privée sont déductibles des impôts (entreprise) !
M. Gilles Bourdouleix avait appellé l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'éventualité de défiscaliser les frais supportés par les entreprises pour assurer la surveillance des locaux professionnels, Par une question au...
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Sécurité des entrepôts de l'armée française (Sénat)
Question écrite n° 17383 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015 - page 1742 M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la défense sur les mesures de sécurité applicables aux sites militaires...
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Le Service Militaire Volontaire est en marche !
Depuis le 1er juillet 2015, le ministère de la Défense déploie, sous le commandement du général PILLET, le Service Militaire Volontaire (SMV). Ce dispositif visant la préparation des jeunes à l’emploi s’adresse à tous les citoyens français, hommes et...
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Estrosi "menace" de mettre des agents de sécurité dans certains quartiers ... Mais la loi l'impose déjà !
Après les violences à l'Ariane et aux Moulins, le maire donne 24 heures à Adolphe Colrat pour renforcer les effectifs de police, faute de quoi, il fera appel à la sécurité privée. Christian Estrosi ne décolère pas. Après les violences aux Moulins et dans...
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Modification du CSI livre VI : La SNCF disparaît du CSI ...
L'Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire à modifié (un peu) le CSI livre VI. En son article 31, les mots : « Société nationale des chemins de fer...
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Revalorisation des salaires au 1er août 2015 ! (Panier et salaire)
Après plus de 6 mois d'attente, le ministère du travail vient ENFIN de publier l'extension de cette revalorisation signé (en février par! ) parle SNES-SESA .... Il sera donc applicable au 1er Août 2015. Par arrêté du 2 juillet 2015 portant extension...
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Polynésie française: Des députés veulent une adaptation pour les convoyeurs de fond !
Un amendement à été déposé dans le cadre du projet de loi N° 2910 relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer. Amendement N° CL45 ( qui est encore en sort indéfini) à été déposé le 6 juillet 2015. Cet amendement veut modifier le 3° bis de l’article...
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Ils enferment le vigile dans les toilettes et...
Ils enferment le vigile dans les toilettes et volent le coffre-fort de la piscine de Rambouillet http://t.co/fJvDh4vWyE #actusecu SECURITE PRIVEE (@blog83629) July 06, 2015 Ce lundi matin, vers 4 heures, trois hommes se sont introduits dans les locaux...
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Valérie Pecresse: « Construisons une vraie chaîne de sécurité de l’agent de sécurité privé en passant par la police municipale et la police nationale »
Valérie Pecresse: « Construisons une vraie chaîne de sécurité de l’agent de sécurité privé en passant par la police municipale et la police nationale »
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" étant moi-même incompétente en matière de formation des agents de sécurité privée (...)" - Voilà comment à été intégré la formation en sécurité au CSI ...
Pour votre culture général, voici comment a été "adopté" l'amendement intégrant les centres de formations en sécurité privée au sein du CSI livre VI ... C'est assez incroyable ... voir comique ! 1ère étape: Le ministre propose (et explique à cette assemblée)...
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Sécurisation des distributeurs automatiques de billets et des guichets automatiques de banques
Le présent décret a pour objet de concentrer le champ d'application territorial de l'obligation d'implantation des dispositifs de neutralisation des valeurs dans les distributeurs automatiques de billets et les guichets automatiques de banque sur les...
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Attentat en Isère: Renforcer la sécurité quitte à utiliser le privé (CRSI)
"Renforcer la sécurité quitte à utiliser le privé"... Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris et Président du CRSI (Centre de Réflexion sur la Sécurité Intérieure ) " Source: RTL Edition Spéciale #Isere " CRSI ? Le Centre de Réflexion sur la...
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Sécurité privée obligatoire: ICPE rubrique 4331 et 4734
Les installations soumises: Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 (rubrique 4331) La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure...
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