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Promouvoir la Sécurité Privée - Défendre la profession - News et veille reglementaire
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Comment le CNAPS fonctionnera-t-il en outre-mer ?
Cinq commissions d’agrément et de contrôle seront installées pour prendre les décisions de délivrance des titres et les sanctions disciplinaires le cas échéant. Les représentants de l’Etat et des ordres judiciaires, ainsi que les représentants de la profession...
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Quels sont les effets attendus du CNAPS ?
Avoir procédé à un premier contrôle de la quasi-totalité des entreprises dans un délai de 12 à 18 mois. Produire un effet pédagogique sur les comportements des entreprises et des agents privés en marge de la loi. Exclure celles et ceux qui refuseraient...
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LA «TAXE CNAPS» ET LES MARCHÉS PUBLICS : Faites ce que je dis, pas ce que je fais !
Les marchés publics en sécurité privée refusent de supporter le coût de la taxe CNAPS (0,5%) - et renvoient la balle aux entreprises de sécurité privée pour qu'elles supportent elles-même le surcout de la taxe ... le fait du roi ? Déjà que les marges...
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Le CNAPS : une « haute autorité » dépendante du pouvoir (communiqué PS)
Par Jean-Jacques Urvoas , Secrétaire national à la sécurité (PS) Le domaine de la sécurité privée souffre d’un défaut de régulation, mais ce n'est pas le CNAPS tel que le ministre de l’Intérieur vient de l’installer qui pourra y répondre. En l’état, sa...
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Mise au point : Entre CIAC et délégations territoriales du CNAPS
J'avais fait une petite erreur, et cela demande une rectification pour tous - j'ai mis mes articles à jour. Donc toutes les CIAC ( Commission interrégionale d'agrément et de contrôle ) sont créées officiellement depuis le 23 décembre 2011 ( Arrêté du...
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Organisations syndicales de salariés et le CNAPS : l'UNSA demande des comptes
L'UNSA http://www.unsapreventionsecurite.fr/ jugeait anormal de ne pas être représentée au sein du CNAPS, en tant qu'organisation syndicale représentative au sein de la branche prévention de sécurité. Réponse claire et sans équivoque du ministère de l'intérieur...
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU SNES - Installation du CNAPS
INSTALLATION DU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (CNAPS) PAR CLAUDE GUÉANT Déclaration de Michel Ferrero, Président du SNES membre du Collège et de la Commission Nationale du CNAPS Quelques extraits Voilà des années que nous réclamions...
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Ce qu'ils pensent du CNAPS (Syndicats de police, chargés de sécurité) - Vidéo
Source: usp.fr Jean-Claude Delage, secrétaire général d’Alliance Police Nationale Plutôt favorable, pour un meilleur recentrage des missions de police Jean-Claude Delage, secrétaire général d'Alliance Police Nationale from FLUIDE on Vimeo. José Razafindranaly,...
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CNAPS : vigiles sous contrôle (France 3)
CNAPS Vigiles sous contrôle - JT france 3 - 09... par securite-forum
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Installation du CNAPS - Dossier de presse (9 janvier 2012)
Installation du Conseil national des activités privées de sécurité Dossier de presse du ministère de l'intérieur - 9 janvier 2012 Table des matières I) Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) : mode d’emploi p.3 II) Arrêté ministériel...
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Ce que le PS pense du CNAPS (communiqué)
Le domaine de la sécurité privée souffre d’un défaut de régulation, mais ce n'est pas le CNAPS tel que le ministre de l’Intérieur vient de l’installer qui pourra y répondre. En l’état, sa configuration souffre de deux maux et pourrait vite faire ressembler...
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La carte de france des CIAC (CNAPS)
cliquez dessus pour téléchager le document
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Alain Bauer, président du CNAPS ... élu : c'est fait !
Secret de polichinelle, alain Bauer , qui était déjà le président de la mission de préfiguration du CNAPS, vient juste d'être élu président du CNAPS selon le site aisg.info, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Mais que fera/pourra faire le...
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Budget primitif 2012 du Conseil national des activités privées de sécurité
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 2011 : L'état...
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Quand les nominés au CNAPS ne respectent pas la loi 83-629 ... c'est balo !
Information qui prête à sourire Quand 5 représentants de la sécurité privée sur 8 ne respectent, à priori, pas l'article 9 de la loi 83-629. Auto-sanction? avertissement ? blâme ? pour information une personne au CNAPS sera chargé de la "veille" internet,...
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La Commission interrégionale d'agrément et de contrôle (CIAC): comment va-t-elle fonctionner ?
Comme j'en parlais dans un de mes derniers articles ( création des CIAC ), la CIAC Ouest sera le premier créé en France. A savoir que les membres des commissions exercent leurs fonctions à titre gratuit (mis à part des frais de déplacements). Mais au...
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La Direction de la législation fiscale me répond ! (taxe CNAPS)
Suite au projet d'instruction fiscale concernant la future taxe CNAPS dûe au 1er janvier 2012, la direction générale des finances publiques demande notre avis sur ce projet . Vous vous doutez bien j'ai utilisé ce "droit". Donc cette taxe "CNAPS" sera...
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Les SSIAP, le CNAPS et la taxe ... je t'aime - moi non plus
La future taxe "CNAPS" de 0,5% pour les entreprises de sécurité privée, et de 0,7 % pour les services internes de sécurité, sera exigible au 1er janvier 2012. Uniquement sur des missions de surveillance et gardiennage prévues par la loi 83-629, et donc...
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