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> A NE PAS RATER !
Circulaire du 26/04/12 sur le CNAPS et les préfectures (rappel sur le traitement des dossiers)
Cette circulaire aborde la période transitoire, pendant laquelle les préfectures continuent à apporter leur concours au CNAPS, en application d’une convention de services signée entre le ministère de l’Intérieur et l’établissement public. Le texte rappelle...
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L'équipe de la DISP au complet !
Délégué interministériel à la sécurité privée : Jean-Louis BLANCHOU , Préfet Adjoint au Délégué : Jacques MICHELOT , administrateur civil hors classe, directeur de projet Chargés de mission : François DEGEZ, Colonel de Gendarmerie, Véronique LEFAURE,...
Installation du Conseil national des activités privées de sécurité (Claude Guéant)
Installation du Conseil national des activités... par Ministere_interieur
Communiqué du CNAPS : "SOCIETES DE SECURITE PRIVEE : PLUS QU'UN MOIS POUR SE METTRE EN REGLE"
Ce communiqué rappelle à tous les dirigeants d'entreprises de sécurité privée qu'ils doivent faire renouveler l'autorisation préfectorale de leur entreprise auprès du CNAPS avant le 23 mars 2012. Extrait : Publiée il y a près d’un an, la loi n°2011-267...
Les donneurs d'ordres de marchés publics devront payer la taxe CNAPS (LATOURNERIE)
Suite à l'un de mes articles LA «TAXE CNAPS» ET LES MARCHÉS PUBLICS : Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! La majorité des marchés publics (notamment ceux se référant au cahier des clauses administratives générales pour les marchés publics de fournitures...
Sécurité privée : les contrôles du CNAPS ont bel et bien démarré ...
Les contrôles sont initiés notamment par une veille internet ... selon cette interview du directeur du CNAPS. Alors avis aux entreprises de sécurité privée: soiyez au plus juste au niveau réglementation, à commencer par votre site internet (respect de...
Comment le CNAPS fonctionnera-t-il en outre-mer ?
Cinq commissions d’agrément et de contrôle seront installées pour prendre les décisions de délivrance des titres et les sanctions disciplinaires le cas échéant. Les représentants de l’Etat et des ordres judiciaires, ainsi que les représentants de la profession...
Quels sont les effets attendus du CNAPS ?
Avoir procédé à un premier contrôle de la quasi-totalité des entreprises dans un délai de 12 à 18 mois. Produire un effet pédagogique sur les comportements des entreprises et des agents privés en marge de la loi. Exclure celles et ceux qui refuseraient...
LA «TAXE CNAPS» ET LES MARCHÉS PUBLICS : Faites ce que je dis, pas ce que je fais !
Les marchés publics en sécurité privée refusent de supporter le coût de la taxe CNAPS (0,5%) - et renvoient la balle aux entreprises de sécurité privée pour qu'elles supportent elles-même le surcout de la taxe ... le fait du roi ? Déjà que les marges...
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Le CNAPS : une « haute autorité » dépendante du pouvoir (communiqué PS)
Par Jean-Jacques Urvoas , Secrétaire national à la sécurité (PS) Le domaine de la sécurité privée souffre d’un défaut de régulation, mais ce n'est pas le CNAPS tel que le ministre de l’Intérieur vient de l’installer qui pourra y répondre. En l’état, sa...
Mise au point : Entre CIAC et délégations territoriales du CNAPS
J'avais fait une petite erreur, et cela demande une rectification pour tous - j'ai mis mes articles à jour. Donc toutes les CIAC ( Commission interrégionale d'agrément et de contrôle ) sont créées officiellement depuis le 23 décembre 2011 ( Arrêté du...
Organisations syndicales de salariés et le CNAPS : l'UNSA demande des comptes
L'UNSA http://www.unsapreventionsecurite.fr/ jugeait anormal de ne pas être représentée au sein du CNAPS, en tant qu'organisation syndicale représentative au sein de la branche prévention de sécurité. Réponse claire et sans équivoque du ministère de l'intérieur...
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU SNES - Installation du CNAPS
INSTALLATION DU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (CNAPS) PAR CLAUDE GUÉANT Déclaration de Michel Ferrero, Président du SNES membre du Collège et de la Commission Nationale du CNAPS Quelques extraits Voilà des années que nous réclamions...
Ce qu'ils pensent du CNAPS (Syndicats de police, chargés de sécurité) - Vidéo
Source: usp.fr Jean-Claude Delage, secrétaire général d’Alliance Police Nationale Plutôt favorable, pour un meilleur recentrage des missions de police Jean-Claude Delage, secrétaire général d'Alliance Police Nationale from FLUIDE on Vimeo. José Razafindranaly,...
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CNAPS : vigiles sous contrôle (France 3)
CNAPS Vigiles sous contrôle - JT france 3 - 09... par securite-forum
Installation du CNAPS - Dossier de presse (9 janvier 2012)
Installation du Conseil national des activités privées de sécurité Dossier de presse du ministère de l'intérieur - 9 janvier 2012 Table des matières I) Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) : mode d’emploi p.3 II) Arrêté ministériel...
Ce que le PS pense du CNAPS (communiqué)
Le domaine de la sécurité privée souffre d’un défaut de régulation, mais ce n'est pas le CNAPS tel que le ministre de l’Intérieur vient de l’installer qui pourra y répondre. En l’état, sa configuration souffre de deux maux et pourrait vite faire ressembler...
La carte de france des CIAC (CNAPS)
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