/image%2F1188309%2F20220130%2Fob_2ebd2d_securite-3.png)
APPLI POUR LES PROS
Catégories
Newsletter
> A NE PAS RATER !
/http%3A%2F%2Fusp-securite.org%2FSP18_HS_CNAPS%2Ffiles%2Fassets%2Fseo%2Fpage9_images%2F0001.jpg)
Alain Bauer, président du CNAPS ... élu : c'est fait !
Secret de polichinelle, alain Bauer , qui était déjà le président de la mission de préfiguration du CNAPS, vient juste d'être élu président du CNAPS selon le site aisg.info, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Mais que fera/pourra faire le...
Budget primitif 2012 du Conseil national des activités privées de sécurité
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 2011 : L'état...
Quand les nominés au CNAPS ne respectent pas la loi 83-629 ... c'est balo !
Information qui prête à sourire Quand 5 représentants de la sécurité privée sur 8 ne respectent, à priori, pas l'article 9 de la loi 83-629. Auto-sanction? avertissement ? blâme ? pour information une personne au CNAPS sera chargé de la "veille" internet,...
La Commission interrégionale d'agrément et de contrôle (CIAC): comment va-t-elle fonctionner ?
Comme j'en parlais dans un de mes derniers articles ( création des CIAC ), la CIAC Ouest sera le premier créé en France. A savoir que les membres des commissions exercent leurs fonctions à titre gratuit (mis à part des frais de déplacements). Mais au...
La Direction de la législation fiscale me répond ! (taxe CNAPS)
Suite au projet d'instruction fiscale concernant la future taxe CNAPS dûe au 1er janvier 2012, la direction générale des finances publiques demande notre avis sur ce projet . Vous vous doutez bien j'ai utilisé ce "droit". Donc cette taxe "CNAPS" sera...
/http%3A%2F%2Fwww.zonesecurite.com%2Fimages%2Fimages_rubrique%2Fssiap-2.jpg)
Les SSIAP, le CNAPS et la taxe ... je t'aime - moi non plus
La future taxe "CNAPS" de 0,5% pour les entreprises de sécurité privée, et de 0,7 % pour les services internes de sécurité, sera exigible au 1er janvier 2012. Uniquement sur des missions de surveillance et gardiennage prévues par la loi 83-629, et donc...
/http%3A%2F%2Fusp-securite.org%2FIMG%2Fartoff291.jpg%3F1320402370)
Hors série "La sécurité privée à l’heure du CNAPS" (téléchargable gratuitement)
Suite au séminaire sur le CNAPS par l'USP, je vous propose ce document très bien fait ! Il est à lire absolument ! La taxe, comment les contrôles vont se faire etc. Au sommaire de ce hors-série spécial CNAPS : Le grand entretien. "Pour être ressentie...
Le CNAPS et la performance publique du budget
La LOLF : cadre organique de la performance publique La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 institue de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État. Elle introduit notamment une démarche de performance...
Mise en oeuvre du CNAPS : Question du Sénateur Jean-Pierre Vial
On n'y apprend pas grand chose, sauf sur la composition "prévue" pour les CRAPS: - huit représentants des organisations patronales représentatives de la sécurité privée; - un représentant au titre de la télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection...
Le projet du décret sur le CNAPS est ici ! (Parution en novembre 11)
Selon le site http://ufedp.online.fr , la parution du décret sur le CNAPS paraitra au plus-tard le 15 novembre prochain ! En attendant, vous pouvez lire la dernière mouture du décret datant de juillet 2011, sous réserves des quelques modifications qui...
/http%3A%2F%2Fwww.rhonealpespassions.com%2Flocal%2Fcache-vignettes%2FL200xH151%2Farton119-88200.jpg)
Directeur général du CNAPS : C'est lui !
Le préfet Jean-Yves Latournerie est le Préfigurateur du Conseil National des Activités Privées de Sécurité Expérience de Jean-Yves Latournerie Préfet, Préfigurateur du Conseil National des Activités Privées de Sécurité Ministère de l'Intérieur Administration...
ALLIANCE Police Nationale s’est positionné favorablement sur la création du CNAPS
Le syndicat de police "Alliance" accueille favorablement la création du CNAPS, avec un petit passage résumant bien la vision des choses de cette organisation : Un tel positionnement confirme bien qu’il est temps de débarasser notre Ministère de certaines...
Projet du décret sur le CNAPS : Comité Technique Paritaire Ministériel
Le comité technique paritaire ministériel est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Le comité est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des...
CNAPS: Les coulisses des contrôleurs se devoilent .... un petit peu !
Les services du CNAPS disposeront de 22 à 29 implantations en France - les "CRAPS" ( et peut-être dans les DOM-COM): - 1 par chef lieu de région avec un effectif moyens de 7 personnes/bureau Dont 4 gros sites qui seront situés sur les départements 80,...
Le CNAPS résumé en 4 pages
Le SNES INFORME TOUS LES ACTEURS DU MARCHÉ Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CNAPS : Qui ? Quoi ? Comment ? Quand ? Pourquoi une taxe additionnelle de 0,5% pour les clients ? Qui prélève ? CLIQUEZ-ICI pour télécharger le document (maj...
/http%3A%2F%2Fthumbs.dreamstime.com%2Fthumblarge_383%2F1238967691RY2vlO.jpg)
TAXE CNAPS : c'est officiel et c'est pour le 1er janvier 2012 !
Article 1609 quintricies du Code général des impôts cliquez ici pour consulter l'article 1609 quintricies du code général des impôts Créé par LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 52 (V) - I. ― Il est institué une contribution sur les activités privées...
/http%3A%2F%2Fwww.nissactu.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F2010%2F01%2Fagent-de-securite1.jpg)
Le CNAPS : un objet juridique non identifié
Par Pierre Moreau et Xavier Latour source: USP EXTRAIT: le voir en intégralité ICI -------------------------------------------------------------------------------- La création du CNAPS est incontestablement une innovation qui devrait changer les rapports...
La sécurité incendie à l’heure du CNAPS
Depuis 2009, à la demande des services du ministère de l’Intérieur, les préfectures refusent de soumettre les agents titulaires d’un SSIAP à la loi de 1983 encadrant les activités de sécurité privée. Une décision lourde de conséquences qui remet en cause...