Articles avec #actusecu tag
Depuis les attentats de Paris, existe-t-il un boom de la sécurité privée en France?
Force de dissuasion et de vigilance, les agents de sécurité privée se font plus plus présents à l'entrée des magasins depuis les attaques terroristes. Pourtant, la profession s'est aussi précarisée avec la crise. Dans les heures qui ont suivi les premiers...
Charlie Hebdo – La sécurité privée renforce ses dispositifs en France
La filière française de la sécurité privée a annoncé jeudi avoir renforcé ses dispositifs pour protéger les entreprises au lendemain de l’attentat perpétré au siège du journal Charlie Hebdo. De son côté, le Premier ministre français Manuel Valls a demandé...
Depuis le 1er janvier, la taxe CNAPS est officiellement à 0,45% (et 0.65% pour les services interne)
L' Article 1609 Quintricies du code général des impôts à été modifié par LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 17: Pour les entreprises de sécurité privée, la contribution est calculée au taux de 0,45 % sur le montant hors taxe des ventes de prestations...
Obligation légale d'avoir un agent de sécurité privée: liste complète des quartiers (décret 30 décembre 2014 - Logement locatif)
Imposer un agent de sûreté (comme pour les SSIAP en ERP) est assez rare, mais conformément à l'Article L271-1 du CS I, un bailleur doit faire assurer le gardiennage ou la surveillance des immeubles collectifs à usage locatif dont il a la gestion . Cette...
Quand la surveillance des locaux en France est assuré depuis les USA ou la Chine: Quid du respect du CSI ?
Malgré ce que m'avais affirmée la responsable "vidéoprotection" de la délégation aux coopérations de sécurité lors de l'Expoprotection 2014, qu'il était "illégale" de "délocalisé" un "visionnage" ou un "stockage" à l'étranger (même au sein de l'UE), d'une...
Silence gardé de l'administration qui vaut un "refus automatique" (Demande déposé à partir du 12 novembre 2014)
Comme vous le savez, pour certaines demandes lié à la sécurité privée, le silence de l'administration vaut accord "automatique" pour: - La déclaration d'activité auprès du préfet pour les centres de formation ( CLIQUEZ ICI) : L'accord est acquis au bout...
Reconnaître la spécificité des chiens-guides d'aveugles pour l'accès aux ERP: Sensibiliser les agents de sécurité (Sénat)
Question orale sans débat n° 0983S de M. Claude Dilain (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/12/2014 - page 2831 M. Claude Dilain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé...
Précisions sur le droit d'appréhender une personne en flagrant délit par un agent de sécurité (Et lui faire signer une "lettre-plainte" au passage ....)
Souvenez-vous, je vous avais dit sur ce blog que toutes interpellations/appréhensions faite sous "couvert" de l'article 73 du CPP, nous imposais l'appel aux forces de l'ordre sans délai. Tout comme notre code de déontologie aussi .. Article R631-10 du...
La descente aux enfers d’un salarié d’une...
La descente aux enfers d’un salarié d’une société de sécurité http://t.co/tdcvnSWJ3z #actusecu SECURITE PRIVEE (@blog83629) December 27, 2014 Par SEZANNE (51). Salarié chez Cynoprotect, une société de sécurité de Sézanne, Nicolas Lepage n'a plus rien...
Les grands changements en sécurité privée pour 2015 : Ce que le gouvernement nous "promets"
Cette perspective est essentiellement basé sur le discours du ministre de l'intérieur lors des Assises de la Sécurité privée, et les décrets et textes modificatifs "devraient" être publié sur le premier semestre 2015 au maximum. Plan de réforme constructif...