Le blog de la sécurité privée

Articles avec #actusecu tag

Le CNAPS peut-il vous reprocher des faits pour lesquels une décision de classement sans suite a été prise par le Parquet ?

28 Mai 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #cnaps, #veille, #savoir

Par notre partenaire Maitre Vincent Luchez Nous avons vu dans un précédent article que le demandeur d’une carte professionnelle à qui le CNAPS la refuse alors que son casier judiciaire est vierge n’est pas toujours à même de comprendre les motifs d’une...

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Intervention de M. Bernard CAZENEUVE: deuxièmes RENCONTRES NATIONALES DES CIAC

27 Mai 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #cnaps

La sécurité constitue un droit fondamental pour nos concitoyens. Si l’Etat demeure l’acteur principal de la sécurité globale, le temps où la sécurité privée était vécue comme une intrusion dans le domaine régalien est révolu. Aux côtés des services de...

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Vous étiez "agent de sécurité", sans carte professionnelle/sans autorisation du préfet ou dans une société dépourvu d'autorisations ? Le CNAPS reconnaitra votre aptitude !!

19 Mai 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #cnaps

Comme vous le savez, l' article 11 du décret 2005-1122 indique que: " Les salariés peuvent également justifier auprès de leur employeur de leur aptitude professionnelle par la preuve de l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage, de transport...

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Carte professionnelle : éléments pour comprendre et répondre au refus consécutif à l’enquête administrative

13 Mai 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #cnaps, #savoir

Du partenaire du blog 83-629: Maître Vincent Luchez Carte professionnelle : éléments pour comprendre et répondre au refus consécutif à l’enquête administrative La procédure de délivrance ou de renouvellement de leur carte professionnelle réserve parfois...

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Même avec une clause de mobilité, vous pouvez recevoir une "contrepartie"

29 Avril 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #savoir

Conformément à l' article L. 3121-4 du code du travail Ce texte indique que si le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de...

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Passation de marché public jugée illégale en sécurité privée: Si aucune information sur la masse salariales à reprendre = manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence

24 Mars 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #savoir, #veille

Je connais peu de marchés publics où les règles de transmission sont respectées. Lors de l'appel d'offre, des informations devraient pourtant être échangées sur la masse salariale des personnels à reprendre ainsi que sur le coût correspondant. Avec ces...

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Violence conjuguale et sécurité privée: Même sans inscription au B2, refus de délivrance d'une carte professionnelle

21 Mars 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #savoir, #veille

M. C... A... soutient que le préfet du Loiret a commis une erreur dans l'appréciation de l'ensemble de sa situation en estimant qu'il ne remplissait pas les conditions requises pour l'exercice d'une activité privée d'agent de sécurité dès lors que les...

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Charte de bonnes pratiques d'achat de prestations de sécurité privée (255 signataires au 20/03/14)

21 Mars 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #savoir, #actusecu

Cette charte, ayant à l'origine un objectif louable, est mal calibrée, mal diffusée, et son intérêt est ... quasi nul. C'est quoi cette charte de bonnes pratiques d'achat ? C'est une volonté commune de progresser vers une relation contractuelle responsable,...

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Les 3 ans du blog 83-629 ! Petits mots de la DISP, du CNAPS et bien d'autres !

3 Mars 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #divers

Voilà, déjà trois années de vie pour ce blog spécialisé en sécurité privée. Beaucoup d'échanges, de riches rencontres, des débats mouvementés sur un thème qui me passionne, la sécurité privée ! Avec entre 30 000 à 40 000 visites unique mensuels, plus...

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Discours de Alain Bauer (président du CNAPS) sur la sécurité privée (Voeux de l'ANAPS 2014)

30 Janvier 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #cnaps

A noter le gros SCUD à partir du 3"20 , qui je pense est adressé au SNES (qui ne veut pour l'instant pas rejoindre à l'ANAPS) . Cette phrase à été dite juste après un petit passage sur les syndicats, sur l'unité de la profession, après avoir cité Mr Ferrero...

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