Le blog de la sécurité privée

Articles avec #actusecu tag

Circulaire du 26/04/12 sur le CNAPS et les préfectures (rappel sur le traitement des dossiers)

9 Mai 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #actusecu, #veille

Cette circulaire aborde la période transitoire, pendant laquelle les préfectures continuent à apporter leur concours au CNAPS, en application d’une convention de services signée entre le ministère de l’Intérieur et l’établissement public. Le texte rappelle...

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L'équipe de la DISP au complet !

25 Avril 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #cnaps

Délégué interministériel à la sécurité privée : Jean-Louis BLANCHOU , Préfet Adjoint au Délégué : Jacques MICHELOT , administrateur civil hors classe, directeur de projet Chargés de mission : François DEGEZ, Colonel de Gendarmerie, Véronique LEFAURE,...

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Installation du Conseil national des activités privées de sécurité (Claude Guéant)

6 Mars 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #actusecu

Installation du Conseil national des activités... par Ministere_interieur

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Communiqué du CNAPS : "SOCIETES DE SECURITE PRIVEE : PLUS QU'UN MOIS POUR SE METTRE EN REGLE"

6 Mars 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #actusecu

Ce communiqué rappelle à tous les dirigeants d'entreprises de sécurité privée qu'ils doivent faire renouveler l'autorisation préfectorale de leur entreprise auprès du CNAPS avant le 23 mars 2012. Extrait : Publiée il y a près d’un an, la loi n°2011-267...

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Les donneurs d'ordres de marchés publics devront payer la taxe CNAPS (LATOURNERIE)

21 Février 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #actusecu

Suite à l'un de mes articles LA «TAXE CNAPS» ET LES MARCHÉS PUBLICS : Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! La majorité des marchés publics (notamment ceux se référant au cahier des clauses administratives générales pour les marchés publics de fournitures...

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Sécurité privée : les contrôles du CNAPS ont bel et bien démarré ...

20 Février 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #actusecu

Les contrôles sont initiés notamment par une veille internet ... selon cette interview du directeur du CNAPS. Alors avis aux entreprises de sécurité privée: soiyez au plus juste au niveau réglementation, à commencer par votre site internet (respect de...

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Comment le CNAPS fonctionnera-t-il en outre-mer ?

8 Février 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #actusecu

Cinq commissions d’agrément et de contrôle seront installées pour prendre les décisions de délivrance des titres et les sanctions disciplinaires le cas échéant. Les représentants de l’Etat et des ordres judiciaires, ainsi que les représentants de la profession...

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Quels sont les effets attendus du CNAPS ?

8 Février 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #actusecu

Avoir procédé à un premier contrôle de la quasi-totalité des entreprises dans un délai de 12 à 18 mois. Produire un effet pédagogique sur les comportements des entreprises et des agents privés en marge de la loi. Exclure celles et ceux qui refuseraient...

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LA «TAXE CNAPS» ET LES MARCHÉS PUBLICS : Faites ce que je dis, pas ce que je fais !

7 Février 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #cnaps

Les marchés publics en sécurité privée refusent de supporter le coût de la taxe CNAPS (0,5%) - et renvoient la balle aux entreprises de sécurité privée pour qu'elles supportent elles-même le surcout de la taxe ... le fait du roi ? Déjà que les marges...

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Le CNAPS : une « haute autorité » dépendante du pouvoir (communiqué PS)

3 Février 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #actusecu

Par Jean-Jacques Urvoas , Secrétaire national à la sécurité (PS) Le domaine de la sécurité privée souffre d’un défaut de régulation, mais ce n'est pas le CNAPS tel que le ministre de l’Intérieur vient de l’installer qui pourra y répondre. En l’état, sa...

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