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Articles avec #actusecu tag
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Et si le temps de contrôle de sac des salariés ... devenait du temps de travail pour eux ?
J'ai un bel exemple des USA, dans un Apple Store gentiment transmis par Matthieu ;-) La Cour suprême de Californie a jugé jeudi 13/02/2020 que si Apple souhaitait fouiller les effets personnels de ses employés pour éviter les vols, la firme devait le...
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Quand le député Fauvergue parle de vigile et dit une bêtise sur la sécurité privée
Dans la dépèche de AEF N°621560 , mise à disposition gratuitement ici, le député Jean-Michel Fauvergue (LREM, Seine-et-Marne), auteur avec Alice Thourot (LREM, députée de la Drôme) de la proposition de loi "vers une sécurité globale" et du rapport parlementaire...
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De la sécurité privée vendue par une société non-agréé ? : Un tribunal dit oui ! (Facility management)
Coup de canif dans le sacro-saint principe d'exclusivité en sécurité privée ! Mauvaise nouvelle ! Le 12/12/2018, la CAA de LYON (N° 15LY02742 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre ) a validé le fait que la société Cofely GDF-Suez vend de la sécurité directement...
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Sécurité privée: Illégalité des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) !?
Les autoroutes concédées appartiennent à l’État qui en a confié, pour une durée déterminée, le financement, la construction, l’entretien et l’exploitation à des sociétés privées concessionnaires d’autoroutes en contrepartie de la perception d’un péage....
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Protection armée maritime: Les agents de sécurité pourront maintenant palper et fouiller !
Le livre VI du code de la sécurité intérieure a été (un peu) modifié par l'article 146 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. Elle à créé l'article L616-3-1 du CSI. Cette modification permet aux agents privés de protection...
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Chien de détection de matières explosives : La sécurité privée fait son entrée officielle !
Comme je l'avais stipulé dans un de mes précédents articles concernant l'illégalité des chiens en détection d'explosif utilisé par la SNCF et la RATP (Voir mon article ici) par leurs services interne de sécurité. Un arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures...
![Nombre de munitions pour les ASR: Petites modifications [Entrainement et formation]](https://image.over-blog.com/_WDOX-x8XAI3kce3vJx9mVh17qU=/220x220/smart/filters:no_upscale()/image%2F1188309%2F20200130%2Fob_0c8019_server.jpg)
Nombre de munitions pour les ASR: Petites modifications [Entrainement et formation]
Un arrêté du 24 janvier 2020 modifie l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité,...
Embauche de dernière minute et DPAE: Attention aux sanction du CNAPS ! (Agent de sécurité)
Suite à des embauches de dernière minute la déclaration préalable à l’embauche a été faite après la prise de poste; Pour un stade , plusieurs agents de la société X n’ont pas fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche: - qu’en effet 19 agents...
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Innovant ! Assurance à la facture contre les retards de paiement (Entreprise de sécurité ou organisme de formation)
Petite information pour les organismes de formation en sécurité ou les entreprises de sécurité. Le problème du défaut de paiement ou du retard de paiement est vraiment stratégique dans nos métiers, car les charges URSSAF et autres tombent toujours de...
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Sécurité privée assermenté, uniforme national, protection juridique des agents : La proposition de loi choc !
Oui, il est vrai que c'est bizarre de voir cette proposition de loi, alors qu'il y a toujours une concertation nationale autour du futur livre blanc de la sécurité intérieure (voir mon article). Ce qui voudrait dire que la concertation .... était du flan...
