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> A NE PAS RATER !
CNAPS: Premier bilan après trois mois de contrôles (USP)
Les premiers contrôles du CNAPS ont débuté. Sécurité Privée propose de découvrir un premier bilan établi à l’issue de ces trois premiers mois de contrôle. État des lieux. En trois mois, 92 dossiers ont été ouverts par le service central du contrôle du...
Permanence téléphonique du CNAPS
Permanence téléphonique assurée les mardi et jeudi de 14h30 à 17h30 01 53 69 29 30 C onseil National des Activités Privées de Sécurité Service Central du Contrôle 27 rue Oudinot – 75007 PARIS
Recrutement au sein du CNAPS: Les coordonnées
CNAPS Service des ressources humaines 27 rue Oudinot 75007 Paris Envoyez CV avec lettre de motivation
Le site internet du CNAPS !
On se demandait quand un site officiel du CNAPS allait voir le jour ! Pour avoir (enfin) des informations fiables sur les diverses questions ou des particularités sur la sécurité privée. Cela sera fait et prévu pour juillet 2012 ! En exclusivité, voici...
Circulaire du 26/04/12 sur le CNAPS et les préfectures (rappel sur le traitement des dossiers)
Cette circulaire aborde la période transitoire, pendant laquelle les préfectures continuent à apporter leur concours au CNAPS, en application d’une convention de services signée entre le ministère de l’Intérieur et l’établissement public. Le texte rappelle...
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L'équipe de la DISP au complet !
Délégué interministériel à la sécurité privée : Jean-Louis BLANCHOU , Préfet Adjoint au Délégué : Jacques MICHELOT , administrateur civil hors classe, directeur de projet Chargés de mission : François DEGEZ, Colonel de Gendarmerie, Véronique LEFAURE,...
Recrutement d'instructeurs du CNAPS (Rennes)
Peut-être un futur instructeur du CNAPS parcourt-il ce blog ? http://www.bretagne.biep.fonction-publique.gouv.fr/uploads/documents/Instructeurs%20CNAPS.pdf-1134.pdf
Organigramme du CNAPS (USP)
Un schéma simple sur l'organisation du CNAPS: Télécharger le en cliquant ici: http://usp-securite.org/IMG/pdf/Organigrammes_CNAPS_2_et_3.pdf
Installation du Conseil national des activités privées de sécurité (Claude Guéant)
Installation du Conseil national des activités... par Ministere_interieur
Communiqué du CNAPS : "SOCIETES DE SECURITE PRIVEE : PLUS QU'UN MOIS POUR SE METTRE EN REGLE"
Ce communiqué rappelle à tous les dirigeants d'entreprises de sécurité privée qu'ils doivent faire renouveler l'autorisation préfectorale de leur entreprise auprès du CNAPS avant le 23 mars 2012. Extrait : Publiée il y a près d’un an, la loi n°2011-267...
Modalités d'exercice du contrôle financier du Conseil national des activités privées de sécurité
L'autorité chargée du contrôle financier sur le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en...
Les donneurs d'ordres de marchés publics devront payer la taxe CNAPS (LATOURNERIE)
Suite à l'un de mes articles LA «TAXE CNAPS» ET LES MARCHÉS PUBLICS : Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! La majorité des marchés publics (notamment ceux se référant au cahier des clauses administratives générales pour les marchés publics de fournitures...
Sécurité privée : les contrôles du CNAPS ont bel et bien démarré ...
Les contrôles sont initiés notamment par une veille internet ... selon cette interview du directeur du CNAPS. Alors avis aux entreprises de sécurité privée: soiyez au plus juste au niveau réglementation, à commencer par votre site internet (respect de...
Commission interrégionale d’agrément et de contrôle Antilles-Guyane (CIAC AG)
Cette installation fait suite à la création du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), installé le 9 janvier dernier par le ministre de l'intérieur. Ce nouvel établissement public institué par la loi d’orientation et de programmation...
Modification du "siège" du CIAC d'Ile-de-France - Pour éviter les confusions avec "Saint-Denis"
Par l' Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité , le "terme" du siège du CIAC de Saint-Pierre-et-Miquelon...
Nomination de magistrats au collège du Conseil national des activités privées de sécurité
Arrêté du 8 février 2012 portant nomination de magistrats au collège du Conseil national des activités privées de sécurité NOR: IOCD1201364A Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en...
Comment le CNAPS fonctionnera-t-il en outre-mer ?
Cinq commissions d’agrément et de contrôle seront installées pour prendre les décisions de délivrance des titres et les sanctions disciplinaires le cas échéant. Les représentants de l’Etat et des ordres judiciaires, ainsi que les représentants de la profession...
Quels sont les effets attendus du CNAPS ?
Avoir procédé à un premier contrôle de la quasi-totalité des entreprises dans un délai de 12 à 18 mois. Produire un effet pédagogique sur les comportements des entreprises et des agents privés en marge de la loi. Exclure celles et ceux qui refuseraient...