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> A NE PAS RATER !
LA «TAXE CNAPS» ET LES MARCHÉS PUBLICS : Faites ce que je dis, pas ce que je fais !
Les marchés publics en sécurité privée refusent de supporter le coût de la taxe CNAPS (0,5%) - et renvoient la balle aux entreprises de sécurité privée pour qu'elles supportent elles-même le surcout de la taxe ... le fait du roi ? Déjà que les marges...
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Le CNAPS : une « haute autorité » dépendante du pouvoir (communiqué PS)
Par Jean-Jacques Urvoas , Secrétaire national à la sécurité (PS) Le domaine de la sécurité privée souffre d’un défaut de régulation, mais ce n'est pas le CNAPS tel que le ministre de l’Intérieur vient de l’installer qui pourra y répondre. En l’état, sa...
Mise au point : Entre CIAC et délégations territoriales du CNAPS
J'avais fait une petite erreur, et cela demande une rectification pour tous - j'ai mis mes articles à jour. Donc toutes les CIAC ( Commission interrégionale d'agrément et de contrôle ) sont créées officiellement depuis le 23 décembre 2011 ( Arrêté du...
Nomination dans les CIAC du Conseil national des activités privées de sécurité
Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité Sont nommés membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes,...
INSTALLATION DE LA COMMISSION INTERRÉGIONALE D’AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE OUEST (RENNES)
COMMISSION INTERRÉGIONALE D’AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE OUEST (RENNES) - Installation de la première CIAC Le secrétariat permanent peut être joint à la sous-préfecture de Fougères-Vitré : 02 99 94 56 00 La délégation de Rennes accueillera également à terme...
Organisations syndicales de salariés et le CNAPS : l'UNSA demande des comptes
L'UNSA http://www.unsapreventionsecurite.fr/ jugeait anormal de ne pas être représentée au sein du CNAPS, en tant qu'organisation syndicale représentative au sein de la branche prévention de sécurité. Réponse claire et sans équivoque du ministère de l'intérieur...
Taxe CNAPS : l'instruction fiscale définitive est parue !
INSTRUCTION DU 18 JANVIER 2012 CONTRIBUTION SUR LES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE Quelques extraits (sur la sécurité incendie) : -------------------------------------------------------------------------------- Ainsi, lorsqu’une entreprise réalise des...
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU SNES - Installation du CNAPS
INSTALLATION DU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (CNAPS) PAR CLAUDE GUÉANT Déclaration de Michel Ferrero, Président du SNES membre du Collège et de la Commission Nationale du CNAPS Quelques extraits Voilà des années que nous réclamions...
Le CNAPS : l'origine
L’origine du CNAPS Le rapport sur le contrôle des entreprises privées de sécurité, remis au ministre de l’Intérieur en juin 2010 par l’Inspection générale de l’administration, l’Inspection générale de la police nationale et l’Inspection générale de la...
Ce qu'ils pensent du CNAPS (Syndicats de police, chargés de sécurité) - Vidéo
Source: usp.fr Jean-Claude Delage, secrétaire général d’Alliance Police Nationale Plutôt favorable, pour un meilleur recentrage des missions de police Jean-Claude Delage, secrétaire général d'Alliance Police Nationale from FLUIDE on Vimeo. José Razafindranaly,...
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CNAPS : vigiles sous contrôle (France 3)
CNAPS Vigiles sous contrôle - JT france 3 - 09... par securite-forum
Installation du CNAPS - Dossier de presse (9 janvier 2012)
Installation du Conseil national des activités privées de sécurité Dossier de presse du ministère de l'intérieur - 9 janvier 2012 Table des matières I) Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) : mode d’emploi p.3 II) Arrêté ministériel...
Ce que le PS pense du CNAPS (communiqué)
Le domaine de la sécurité privée souffre d’un défaut de régulation, mais ce n'est pas le CNAPS tel que le ministre de l’Intérieur vient de l’installer qui pourra y répondre. En l’état, sa configuration souffre de deux maux et pourrait vite faire ressembler...
La Taxe CNAPS : comment va-t-elle apparaitre sur les factures ?
La base d’imposition de la contribution est constituée par le montant hors taxes des prestations de services d’activités privées de sécurité réalisées en France. Pour les entreprises de sécurité privée (télésurveillance, gardiennage, surveillance, intervention...
Entretien avec Jean-Yves LATOURNERIE (CDSE)
Jean-Yves LATOURNERIE, Préfet, Préfigurateur du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) Source: cdse.fr Vous êtes le nouveau directeur du CNAPS. Pouvez-vous nous dire qui vous êtes et en quoi votre profil peut répondre aux attentes...
CIRCULAIRE DU 23/12/2011 concernant l'installation du Conseil National des Activités Privées de Sécurité
CIRCULAIRE ABROGE - Voir la nouvelle circulaire (au 12 août 2015) CLIQUEZ ICI CIRCULAIRE DU 23/12/2011 à l'attention des Préfets concernant l'installation du Conseil National des Activités Privées de Sécurité et destinée à présenter les dispositions et...
Le calendrier de l'implantation des délégations territoriales du CNAPS
Les CIAC: Commission interrégionale d'agrément et de contrôle ( voir cet article pour tout savoir ) A partir des dates ci-dessous, les demandes d'autorisation (entreprise) ou de carte professionnelle (agent) devront être envoyées au siège des délégations...
La carte de france des CIAC (CNAPS)
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