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> A NE PAS RATER !
Quand les nominés au CNAPS ne respectent pas la loi 83-629 ... c'est balo !
Information qui prête à sourire Quand 5 représentants de la sécurité privée sur 8 ne respectent, à priori, pas l'article 9 de la loi 83-629. Auto-sanction? avertissement ? blâme ? pour information une personne au CNAPS sera chargé de la "veille" internet,...
La Commission interrégionale d'agrément et de contrôle (CIAC): comment va-t-elle fonctionner ?
Comme j'en parlais dans un de mes derniers articles ( création des CIAC ), la CIAC Ouest sera le premier créé en France. A savoir que les membres des commissions exercent leurs fonctions à titre gratuit (mis à part des frais de déplacements). Mais au...
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Création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
Toutes ces "créations" sont effectives depuis fin janvier 2012 (normalement) L'implantation des "CIAC" à été calquée sur les "zones de défense et de sécurité". Une zone de défense et de sécurité est une circonscription administrative française spécialisée...
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Nominations au CNAPS: Qui sont les nominés ? (commission et collège)
Commission nationale d'agrément et de contrôle La Commission nationale d'agrément et de contrôle : 1° Veille au respect des orientations générales fixées par le collège ainsi qu'à la cohérence des décisions des commissions régionales ou interrégionales...
Vademecum juridique sur le CNAPS
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a été créé par la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, à l’initiative du gouvernement. Il commencera à fonctionner à partir de janvier 2012, avec une montée en...
Nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. Latournerie
C'est bon, c'est officiel, Mr Latournerie est le directeur du CNAPS ( comme on l'avais déjà annoncé ici ). Mais comme nous sommes en période de disette et de réduction des coûts de fonctionnement de l'Etat, M. Blanchou et M. Latournerie ne font-ils pas...
Décret relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets est paru !!
Le voilà le décret attendu, qui apportera quelques changements (en dehors du CNAPS), notamment en ce qui concerne la videoprotection, et le titre de quelques décrets interessants la sécurité privée (vous pouvez lire une synthèse des changement en cliquant...
La Direction de la législation fiscale me répond ! (taxe CNAPS)
Suite au projet d'instruction fiscale concernant la future taxe CNAPS dûe au 1er janvier 2012, la direction générale des finances publiques demande notre avis sur ce projet . Vous vous doutez bien j'ai utilisé ce "droit". Donc cette taxe "CNAPS" sera...
TAXE CNAPS : Donnez votre avis sur le Projet d'instruction fiscale (recouvrement, modalité, imposition...)
Suite à la future mise en place du CNAPS , et notamment de la nouvelle taxe "CNAPS" , un projet d'instruction fiscale est en cours d'élaboration. La direction générale des finances publiques demande notre avis sur ce projet ( alors n'hésitez pas !! )....
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Les SSIAP, le CNAPS et la taxe ... je t'aime - moi non plus
La future taxe "CNAPS" de 0,5% pour les entreprises de sécurité privée, et de 0,7 % pour les services internes de sécurité, sera exigible au 1er janvier 2012. Uniquement sur des missions de surveillance et gardiennage prévues par la loi 83-629, et donc...
Comment se déroulera un contrôle CNAPS ? (Par M. Blanchou)
La durée moyenne d'un contrôle devrait être de trois à quatre jours avec une partie « visite sur place » d’un à deux jours effectuée par un binôme de contrôleurs. Le contrôle comprendra trois phases. PHASE 1 La phase de préparation consistera en la collecte...
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Hors série "La sécurité privée à l’heure du CNAPS" (téléchargable gratuitement)
Suite au séminaire sur le CNAPS par l'USP, je vous propose ce document très bien fait ! Il est à lire absolument ! La taxe, comment les contrôles vont se faire etc. Au sommaire de ce hors-série spécial CNAPS : Le grand entretien. "Pour être ressentie...
Le CNAPS et la performance publique du budget
La LOLF : cadre organique de la performance publique La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 institue de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État. Elle introduit notamment une démarche de performance...
Tableau synthétique des contrôles possibles par le CNAPS/FO
Vous trouverez dans ce tableau synthétique les deux autorités de contrôle des sociétés de sécurité privée ou des services internes, qui sont le CNAPS et les forces de l'ordre ( Cf à la loi 83-629 du 12 juillet 1983 - Les contrôles du CNAPS auront lieu...
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SNES vs USP : Un rendez-vous sur le même thème... le même jour !!
Quand on vous dit qu'il y à une très forte concurrence dans le monde de la sécurité ... même jusqu'aux syndicats patronaux !! Même si cela donne une réelle vision de "guerre" des clans, les deux syndicats nous donnent rendez-vous sur le même sujet : le...
Mise en oeuvre du CNAPS : Question du Sénateur Jean-Pierre Vial
On n'y apprend pas grand chose, sauf sur la composition "prévue" pour les CRAPS: - huit représentants des organisations patronales représentatives de la sécurité privée; - un représentant au titre de la télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection...
Le projet du décret sur le CNAPS est ici ! (Parution en novembre 11)
Selon le site http://ufedp.online.fr , la parution du décret sur le CNAPS paraitra au plus-tard le 15 novembre prochain ! En attendant, vous pouvez lire la dernière mouture du décret datant de juillet 2011, sous réserves des quelques modifications qui...
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Directeur général du CNAPS : C'est lui !
Le préfet Jean-Yves Latournerie est le Préfigurateur du Conseil National des Activités Privées de Sécurité Expérience de Jean-Yves Latournerie Préfet, Préfigurateur du Conseil National des Activités Privées de Sécurité Ministère de l'Intérieur Administration...