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C'est l'histoire d'un agent de sécurité qui avait obtenu sa carte professionnelle par équivalence (ancien policier/gendarme). Il y a maintenant 5 ans. Pour son renouvellement de carte professionnelle, dans une optique de monter en compétences, il préfère...
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L'article R631-24 dispose que : "Précision des contrats. Les dirigeants de la sécurité privée veillent à ce que les contrats passés avec leurs clients définissent précisément les conditions et moyens d'exécution de la prestation." En l'espèce la société...
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Par décret du Président de la République en date du 10 août 2021, M. Cyrille MAILLET, préfet, est reconduit dans les fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, pour une durée de trois ans, à compter du 27 août 2021.
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L'article R. 631-24 du CSI dispose : « Précision des contrats. Les dirigeants de la sécurité privée veillent à ce que les contrats passés avec leurs clients définissent précisément les conditions et moyens d'exécution de la prestation ». En l'espèce,...
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Un salarié d'une entreprise de l'industrie agro-alimentaire et de l'industrie de la santé procédait au filtrage des entrées, en contrôlant l'identité des visiteurs et en créant les badges permettant d'accéder au site. Ce salarié déclarait être gardien...
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M. G... F... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du 23 août 2017 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a infligé une interdiction...
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Le 11 mars 2021, le Collège du CNAPS s’est réuni pour procéder à l’élection de son nouveau président pour le mandat 2021-2023. Valérie Derouet-Mazoyer a été réélue à la présidence du Collège du CNAPS. Le Collège a également réélu Stéphane Volant à la...
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Le 8 mars 2016, M. B a sollicité auprès de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France la délivrance d'une carte professionnelle en vue d'exercer une activité de " surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques...
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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mars 2021 : Sont nommés membres du collège du CNAPS, à compter du 1er janvier 2021, En qualité de personne issue des activités privées de sécurité : - au titre des activités de surveillance et de gardiennage...
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Vous avez un site internet ou plaquette ou carte professionnelle pour votre organisme de formation ou votre société de sécurité ? Et vous indiquez avec un petit logo du CNAPS que vous êtes "autorisé"/"Agréé" par eux ? MALHEUR SUR VOUS !!! Le CNAPS relève...
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Pour contacter le CNAPS, à compter du 1er janvier 2021, vous pouvez utiliser : Par mail : http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Nous-contacter/Nous-ecrire/Nous-ecrire Par courrier: http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Nous-contacter/Identifiez-votre-delegation-territoriale/Identifiez-votre-delegation-territoriale...
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Une société de sécurité X qui a fait appel à la société Y pour sous-traiter une partie de son activité sans être en mesure de justifier en avoir préalablement informé le client concerné, que par cette conséquence il y a lieu de retenir le manquement résultant...
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Selon nos informations, l’ancien directeur de cabinet du préfet Alain Gardère vient d'écoper de trois mois de prison avec sursis pour «complicité d’abus d’autorité» et «complicité de détournement de fonds publics». Le haut fonctionnaire devrait bientôt...
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Une décision du CNAPS: Les diplômes mentionnant des dates d'examen et de jury comprises entre le 16/03/2020 et le 10/05/2020 ne permettront pas de délivrer le titre demandé. Les demandeurs devront se rapprocher de l'organisme de formation dispensateur...
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M. A... C... s'est vu délivrer, le 6 août 2009, une carte professionnelle l'autorisant à exercer pour une période de cinq années une activité de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage. En août...
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C'est l'histoire de mr X. qui postule à un emploi très intéressant dans une centrale de télésurveillance pour être opérateur en télésurveillance. Monsieur X. présente sa carte professionnelle du CNAPS avec comme mention" Surveillance humaine ou électronique"...
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VOTRE CARTE A EXPIRÉE AVANT LE 12 MARS 2020 Elle n'est plus valable. Vous ne pouvez pas travailler en sécurité privée (sauf en faisant un MAC APS - en demandant avant au CNAPS une autorisation préalable d'entrée en formation) VOTRE CARTE A EXPIRÉE ENTRE...
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M. S a reconnu avoir volontairement remplacé un agent de sécurité sur le site client d'un magasin, à raison de deux à trois fois par semaine, depuis le mois de novembre, alors qu’il se trouvait lui-même en situation d’arrêt maladie depuis le 31 mars ....
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