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Articles avec #cnaps tag
CNAPS: Les coulisses des contrôleurs se devoilent .... un petit peu !
Les services du CNAPS disposeront de 22 à 29 implantations en France - les "CRAPS" ( et peut-être dans les DOM-COM): - 1 par chef lieu de région avec un effectif moyens de 7 personnes/bureau Dont 4 gros sites qui seront situés sur les départements 80,...
Le CNAPS résumé en 4 pages
Le SNES INFORME TOUS LES ACTEURS DU MARCHÉ Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CNAPS : Qui ? Quoi ? Comment ? Quand ? Pourquoi une taxe additionnelle de 0,5% pour les clients ? Qui prélève ? CLIQUEZ-ICI pour télécharger le document (maj...
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TAXE CNAPS : c'est officiel et c'est pour le 1er janvier 2012 !
Article 1609 quintricies du Code général des impôts cliquez ici pour consulter l'article 1609 quintricies du code général des impôts Créé par LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 52 (V) - I. ― Il est institué une contribution sur les activités privées...
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Le CNAPS : un objet juridique non identifié
Par Pierre Moreau et Xavier Latour source: USP EXTRAIT: le voir en intégralité ICI -------------------------------------------------------------------------------- La création du CNAPS est incontestablement une innovation qui devrait changer les rapports...
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NOUVELLE TAXE POUR LES ENTREPRISES DE SECURITE
Pour financer l'organisme de contrôle et d'administration des sociétés de sécurité privée ( LE CNAPS ), l'Etat compte sur une nouvelle taxe (comme par exemple la TVA). « le montant de la contribution s'ajoute au prix acquitté par le client. Il est signalé...
LE CNAPS: CIRCULAIRE
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/03/cir_32806.pdf Dispositions relatives à la mise en place du Conseil national des activités privées de sécurité Circulaire intéressante sur la mise en place du CNAPS prévue le 1er janvier 2012, et la mise en place...
La sécurité incendie à l’heure du CNAPS
Depuis 2009, à la demande des services du ministère de l’Intérieur, les préfectures refusent de soumettre les agents titulaires d’un SSIAP à la loi de 1983 encadrant les activités de sécurité privée. Une décision lourde de conséquences qui remet en cause...
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) , véritable conseil de l'ordre des activités privées de sécurité, instauré par la LOPPSI 2 est une avancée historique dans le contrôle des sociétés de sécurité privée. Le Conseil national des...
