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Les clients des entreprises de sécurité et les services interne vont-être content de ce cadeau pour 2020 ! L'article 26 de la loi de finance n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 dite loi des finances pour le budget 2019 a abrogé la taxe CNAPS à compter du...
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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 novembre 2019 , sont nommés, à compter de la date de publication du présent arrêté, membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de...
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Le CNAPS a refuser d'autoriser M. J... à exercer la profession d'agent de sécurité ou de dirigeant d'une entreprise de sécurité privée, par rapport aux faits suivants: - d'appels téléphoniques malveillants réitérés, commis entre le 24 et le 26 mars 2014,...
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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 novembre 2019, sont nommés, à compter de la date de publication du présent arrêté, membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes en qualité de personnes issues des activités privées...
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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 novembre 2019, sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter de la date de publication du présent arrêté, au...
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Le 28 novembre 2017, le préfet (...) à retirer la carte professionnelle de M. X ; que cette décision a été adressée à son employeur afin que celui-ci la lui remette ; que, les 11 et 12 janvier 2018, M. X a envoyé des courriels au service du CNAPS, pour...
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Monsieur Christophe Besse prend la succession du commissaire divisionnaire Pascal Gérard qui a rejoint l’IGPN après avoir passé 5 années dans ses fonctions. Placée sous l’autorité directe du Préfet, Directeur du CNAPS, la direction des opérations assure...
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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 août 2019 sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 2 septembre 2019, au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure,...
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M. D a été contrôlé par les forces de l’ordre en possession d’une bombe lacrymogène, d’une paire de menottes et d’un bâton télescopique, armes de catégorie D ; qu’il avait été contrôlé plusieurs fois par son employeur et que des remontrances lui avaient...
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Pour le CNAPS, conduire sans permis de conduire, et être condamné deux fois de suite, sont des agissements de nature à porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes, qui ne sont pas compatibles avec l'exercice d'une activité de sécurité privée....
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Le 3 mars 2015, j'indiquait dans cet article , que les derniers rapports sur les atteintes à l'encontre des agents de sécurité privée datent de 2011 et 2012 . Précédemment géré par la DCS (Délégation aux coopérations de sécurité), qui a été rattaché au...
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Et oui, la CADA considère que les dossiers de demandes d’autorisations administratives présenté au CNAPS sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application des dispositions de l’article L311-1 du code des relations entre le public...
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En effet, les articles 6 et 9 de l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité est complété par ceci : TELESURVEILLANCE: - Les modules cadre juridique et cadre professionnel mentionnés au I peuvent être dispensés...
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L’homme était accusé d’avoir fait usage d’un faux diplôme. Le tribunal correctionnel de Rennes l’a relaxé ce mardi. En avril 2017, à l’occasion d’une demande de carte professionnelle d’agent de sécurité, un homme avait apporté la copie d’un certificat...
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L'Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité , permet, officiellement, pour valider un MAC, la détention d'un diplôme « sauveteur secourisme du travail » (SST) valide...
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La formation en secourisme tactique (ou secourisme de guerre) sera de 13h pour les ASR ! Ce programme de secourisme tactique, qui viendra EN PLUS de la formation initiale SST (14h) ou PSC 1 (7h). Dans ce programme, il faudra notamment connaître les matériels...
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Comme cette taxe CNAPS n'est pas affecté exclusivement au CNAPS ... Un amendement veut supprimer la taxe CNAPS, " PLF POUR 2019 - (N° 1255) - AMENDEMENT N°I-CF1162 ", déposé par des députés de LREM. Le sort de cet amendement est encore "indéfini" (On...
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Le texte présent dans la vidéo : Je m'appelle Arthur, j'ai 25 ans et je suis malvoyant. Loya, mon chien guide, m'aide dans tous mes déplacements, en train, en avion, à l'hôpital, pour aller travailler, ou simplement pour aller faire des courses... Voici...
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