/image%2F1188309%2F20220130%2Fob_2ebd2d_securite-3.png)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 novembre 2019, sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter de la date de publication du présent arrêté, au...
Lire la suite
Le 28 novembre 2017, le préfet (...) à retirer la carte professionnelle de M. X ; que cette décision a été adressée à son employeur afin que celui-ci la lui remette ; que, les 11 et 12 janvier 2018, M. X a envoyé des courriels au service du CNAPS, pour...
Lire la suite
Monsieur Christophe Besse prend la succession du commissaire divisionnaire Pascal Gérard qui a rejoint l’IGPN après avoir passé 5 années dans ses fonctions. Placée sous l’autorité directe du Préfet, Directeur du CNAPS, la direction des opérations assure...
Lire la suite
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 août 2019 sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 2 septembre 2019, au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure,...
Lire la suite
M. D a été contrôlé par les forces de l’ordre en possession d’une bombe lacrymogène, d’une paire de menottes et d’un bâton télescopique, armes de catégorie D ; qu’il avait été contrôlé plusieurs fois par son employeur et que des remontrances lui avaient...
Lire la suite
Pour le CNAPS, conduire sans permis de conduire, et être condamné deux fois de suite, sont des agissements de nature à porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes, qui ne sont pas compatibles avec l'exercice d'une activité de sécurité privée....
Lire la suite
Le 3 mars 2015, j'indiquait dans cet article , que les derniers rapports sur les atteintes à l'encontre des agents de sécurité privée datent de 2011 et 2012 . Précédemment géré par la DCS (Délégation aux coopérations de sécurité), qui a été rattaché au...
Lire la suite
Et oui, la CADA considère que les dossiers de demandes d’autorisations administratives présenté au CNAPS sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application des dispositions de l’article L311-1 du code des relations entre le public...
Lire la suite
En effet, les articles 6 et 9 de l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité est complété par ceci : TELESURVEILLANCE: - Les modules cadre juridique et cadre professionnel mentionnés au I peuvent être dispensés...
Lire la suite
L’homme était accusé d’avoir fait usage d’un faux diplôme. Le tribunal correctionnel de Rennes l’a relaxé ce mardi. En avril 2017, à l’occasion d’une demande de carte professionnelle d’agent de sécurité, un homme avait apporté la copie d’un certificat...
Lire la suite
L'Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité , permet, officiellement, pour valider un MAC, la détention d'un diplôme « sauveteur secourisme du travail » (SST) valide...
Lire la suite
La formation en secourisme tactique (ou secourisme de guerre) sera de 13h pour les ASR ! Ce programme de secourisme tactique, qui viendra EN PLUS de la formation initiale SST (14h) ou PSC 1 (7h). Dans ce programme, il faudra notamment connaître les matériels...
Lire la suite
Comme cette taxe CNAPS n'est pas affecté exclusivement au CNAPS ... Un amendement veut supprimer la taxe CNAPS, " PLF POUR 2019 - (N° 1255) - AMENDEMENT N°I-CF1162 ", déposé par des députés de LREM. Le sort de cet amendement est encore "indéfini" (On...
Lire la suite
Le texte présent dans la vidéo : Je m'appelle Arthur, j'ai 25 ans et je suis malvoyant. Loya, mon chien guide, m'aide dans tous mes déplacements, en train, en avion, à l'hôpital, pour aller travailler, ou simplement pour aller faire des courses... Voici...
Lire la suite
La Commission d'Accès aux Documents Administratifs - CADA - (autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d'accès aux documents) rappelle que le CNAPS est un établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministre...
Lire la suite
Je vous ferais un résumé dans la journée ;-) Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées Arrêté du 28...
Lire la suite
Soupçonné d’avoir bénéficié d’avantages en nature contre services rendus lorsqu’il était préfet délégué à la sûreté des aéroports de Roissy et du Bourget entre 2012 et 2014 et lorsqu’il dirigeait le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps),...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fcada.data.gouv.fr%2Fstatic%2Fimg%2Fetalab-logo.png){kind=logo}
La Commission d'Accès aux Documents Administratifs - CADA - (autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d'accès aux documents) rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés...
Lire la suite