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#passsanitaire en #passvaccinal : quels changements pour la sécurité privée ?
Texte définitif du projet de loi sur le passe vaccinal voté dimanche 16 janvier et définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Attention, deux recours différents au Conseil constitutionnel, pour garantir le respect des «libertés fondamentales», qui...
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Non vacciné, un agent de sécurité se voit écarté d’emblée d’un job (Suisse)
Un jeune chômeur dénonce une discrimination à l’embauche pour un contrat où la détention d'un pass sanitaire n’était en réalité pas requise. «Ils ont refusé ma candidature pour le motif que je n’étais pas vacciné. Ils n’ont même pas étudié mon profil,...
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Passe vaccinale et contrôle d'identité : ce que dit le conseil d'état (Projet de loi pour janvier 2022)
Le Conseil d’État relève que diverses dispositions législatives et réglementaires prévoient déjà la vérification par les professionnels de l’identité de leurs clients, en particulier en ce qui concerne le paiement par chèque (article L. 131-15 du code...
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Projet de loi sur le pass vaccinal : autorisation de contrôler les documents d’identité des porteurs des pass (télécharger le projet !)
Le projet de loi sur le pass vaccinal prévoit l'obligation de présenter ce dernier dans les restaurants, bars, séminaires, loisirs et transports inter-régionaux. Selon le texte, les personnes contrôlant les pass sanitaires auront désormais autorisation...
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L'inutilité du passe sanitaire sans vérification d'identité par un agent de sécurité privée (QR CODE)
Comme vous le savez, il est interdit pour un acteur de la sécurité privée de vérifié que le porteur d'un passe sanitaire corresponde bien au passe sanitaire ...
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Centres commerciaux : le Conseil d'État ne suspend pas l’obligation de passe sanitaire
Saisi en urgence par des particuliers, le juge des référés ne suspend pas l’obligation de présentation du passe sanitaire dans 6 centres commerciaux des Alpes-Maritimes. Le juge estime que cette obligation poursuit un objectif de santé publique et que...
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Passe sanitaire et personnes trans : une intrusion dans l'intimité ?
Question écrite n° 24309 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021 - page 5220 Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque supplémentaire que constitue la...
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Peut-on contrôler les pass sanitaire sur la voie publique ? (sécurité privée)
Il y a un contrôle obligatoire de pass sanitaire pour tout les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public et qui sont susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes : un agent de sécurité peut-il...
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Contrôleurs de pass sanitaire: faut-il être un agent de sécurité ? (avec une carte professionnelle)
La réponse est simple: non. En clair, cela dépendra des consignes ou de la fiche de poste du "contrôleurs de pass". Il faut que cette personne ait comme consigne "faire appel au service sécurité en cas de soucis", avec aucunes autres mentions "d'actions"...
#PassSanitaire : contrôles de police renforcés dans les bars, restaurants, gares et centres commerciaux
A partir de ce lundi, les contrôles seront renforcés dans les bars, restaurants, gares et centres commerciaux nécessitant un Pass Sanitaire. Des amendes pourront tomber en cas de non-respect des règles, après une semaine de tolérance. Le pass sanitaire...
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Qui habilite les contrôleurs de pass sanitaire ?
À compter du 9 juin et jusqu'au 15 novembre 2021, un pass sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Pour gérer la vérification du pass sanitaire, les documents...
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PASS SANITAIRE : Pour tout savoir ! (Loi du 5 aout 2021)
Mise à jour de l'appli SECURI+, lié au Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021...
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Sécurité privée et obligation de se faire vacciner
Pass sanitaire étendu et vaccination obligatoire des agents de sécurité : ce que dit la loi Les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires, même en dehors...
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Passe sanitaire : voici ce qui a été modifié par rapport à l'actuel pass sanitaire d'activité
Dans le cadre de la commission mixte paritaire a été convoquée le 25 juillet 2021, voici ce qui a été adopté définitivement sur le projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire Le Conseil constitutionnel va être saisi en urgence...
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Quand des emplois de contrôleur de pass sanitaire ... sont mieux payés que des agents de sécurité !
Aussi étonnant que cela puissent paraitre, de nombreux postes proposés en tant que "contrôleur de pass sanitaire" correspond pour la majorité à un coef 140 (chef d'équipe en sécurité sécurité privée !!), sans compter la prime de précarité (+10%) et la...
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Sénat : interdiction de contrôle de la justification d'identité par la sécurité privée
Le sénat viens d'adopter en première lecture un amendement interdisant aux acteurs de la #securiteprivee (et les autres contrôleurs de pass sanitaire) de contrôler la justification d'identité, concomitant a celui du pass sanitaire. Il faut encore que...
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Agent de sécurité privée : faut-il obligatoirement vous vacciner ou avoir un pass sanitaire pour travailler ?
Déjà vous devez savoir et reconnaitre deux différences pour les pass sanitaires: -Cas A: PASS ACTIVITES / C'est celui qui est en vigueur actuellement depuis le 21 juillet 2021 (pour les types L, P, S, T,`X, V, ... recevant plus de 50 personnes) -Cas B:...
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Ne confondez pas le pass sanitaire "activités" et le pass sanitaire généralisé !
Après plusieurs échanges houleux, et de fausses affirmations concernant le pass sanitaire, je tiens à faire une mise au point. Certains disant ici ou là que c'est inconstitutionnelle, ou bien encore qu'il manquerais je ne sais quel décret ou loi pour...