Articles avec #lsg-loisecuriteglobale tag

Loi sur la sécurité globale: Future (petite) modification pour les cyno ! (Formation - bien-être animal)

Dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la sécurité globale, un amendement a été adopté ( Amendement n°1058) lors de la séance publique du 19/11/2020, que soit inscrit dans la loi que l’usage de chiens par des agents de sécurité privée soit...

Lire la suite
Vous êtes étranger et vous voulez devenir agent de sécurité ? Une formation en plus pour vous !

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi sur la sécurité globale, un amendement du MoDem (Amendement n°973) a été adopté en séance publique de l'assemblée nationale le jeudi 19/11/2020. Cet amendement impose la connaissance des valeurs de la...

Lire la suite
Durcissement drastique pour devenir agent de sécurité: AUCUNE MENTION AU B2 ! (Projet de loi)

L'idée lors des discussions de la future loi sur la sécurité globale a été d'abord de créer une liste de condamnation inscrite au B2 , et cette liste exhaustive des "faits" inscrits sur le B2 qui entrainerait FORCEMENT et AUTOMATIQUEMENT un refus de carte...

Lire la suite
Limité la sous-traitance à 50% d'un marché ! ADOPTE !

Dans le cadre de la discussion de la future loi sur la sécurité globale, Un amendement n°906 va imposer que la partie sous-traitée - ou les parties s'il y a plusieurs sous-traitants - ne puisse exécuter 50 % ou plus du montant du marché, de sorte que...

Lire la suite
Point de situation de la loi sur la sécurité globale : Adopté ou pas ? [Le futur de la sécurité privée !]

Voici le point de situation sur les amendements qui ont-été adoptés ou non en 1ère lecture sur la future loi sur la sécurité globale Voici les rajouts ou les suppressions par rapport au texte original: Cliquez-ici Voici, les amendements acceptés (et qui...

Lire la suite
#PPLSecuriteGlobale : Autoriser les caméras piétons aux agents de sécurité !

Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, des députés LREM a émis un amendement (Amendement n°CL186 Déposé le samedi 31 octobre 2020) permettant la aux agents de sécurité privée la possibilité de recourir...

Lire la suite
#PPLSecuriteGlobale : Permettre aux agents de sécurité d'utiliser un taser !

Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, des députés LREM on émis un amendement (Amendement n°CL185 Déposé le samedi 31 octobre 2020) permettant la possibilité aux agents de sécurité privée l'utilisation...

Lire la suite
#PPLSecuriteGlobale : gestion et la conservation des scellés judiciaires par la sécurité privée

Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, des députés LR (Les républicains) on émis un amendement (Amendement n°CL116 Déposé le vendredi 30 octobre 2020) permettant la possibilité aux agents de sécurité...

Lire la suite
#PPLSecuriteGlobale : Autoriser la sécurité privée à détecter des drones au-delà du site surveillé !

Un amendement du GOUVERNEMENT dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale d’étendre aux agents de sécurité la capacité à détecter les drones s’approchant des biens dont ils ont la garde ! La réglementation...

Lire la suite
#PPLSecuriteGlobale : activité cynotechnique de pré-détection d’explosifs !

Le GOUVERNEMENT veut la création d’une activité privée de pré-détection d’explosifs qui permettrait d’accroître le nombre d’équipes susceptibles d’intervenir dans ce domaine, en sus des équipes étatiques !. Ce qui se fait actuellement Des équipes cynotechniques...

Lire la suite
#PPLSecuriteGlobale : Imposer un armement des agents de sécurité assurant une surveillance lié au terrorisme !

Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, un député LREM a émis un amendement (Amendement n°CL49 - Déposé le vendredi 30 octobre 2020) permettant la possibilité aux agents de sécurité privée la faculté...

Lire la suite
#PPLSecuriteGlobale :Permettre au CNAPS de mettre des amendes aux agents de sécurité privée !

C'est un amendement du GOUVERNEMENT ! Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale. Selon la gravité des faits reprochés aux personnes physiques ou morales exerçant une activité privée de sécurité réglementée,...

Lire la suite
#PPLSecuriteGlobale : assurer la surveillance des détenus hospitalisés, armé (Sécurité privée)

Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, des députés LR (Les républicains) on émis un amendement (Amendement n°CL115 - Déposé le vendredi 30 octobre 2020) permettant la possibilité aux agents de sécurité...

Lire la suite
#PPLSecuriteGlobale : Un contrôle de l'état pour l'examen des agents de sécurité ?

Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, le GOUVERNEMENT à émis un amendement (Amendement n°CL391, Déposé le mardi 3 novembre 2020). Le gouvernement considère qu'il n’existe aucun dispositif étatique...

Lire la suite
Un futur RIO pour les agents de sécurité privée ?

Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, il est prévu en son article 13 , qui imposerait un "signe distinctif national" sur la tenue des agents de sécurité privée. Le député Républicain M. Éric Pauget...

Lire la suite