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Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, des députés LREM on émis un amendement (Amendement n°CL185 Déposé le samedi 31 octobre 2020) permettant la possibilité aux agents de sécurité privée l'utilisation...
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, des députés LR (Les républicains) on émis un amendement (Amendement n°CL116 Déposé le vendredi 30 octobre 2020) permettant la possibilité aux agents de sécurité...
Un amendement du GOUVERNEMENT dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale d’étendre aux agents de sécurité la capacité à détecter les drones s’approchant des biens dont ils ont la garde ! La réglementation...
Le GOUVERNEMENT veut la création d’une activité privée de pré-détection d’explosifs qui permettrait d’accroître le nombre d’équipes susceptibles d’intervenir dans ce domaine, en sus des équipes étatiques !. Ce qui se fait actuellement Des équipes cynotechniques...
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, un député LREM a émis un amendement (Amendement n°CL49 - Déposé le vendredi 30 octobre 2020) permettant la possibilité aux agents de sécurité privée la faculté...
C'est un amendement du GOUVERNEMENT ! Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale. Selon la gravité des faits reprochés aux personnes physiques ou morales exerçant une activité privée de sécurité réglementée,...
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, des députés LR (Les républicains) on émis un amendement (Amendement n°CL115 - Déposé le vendredi 30 octobre 2020) permettant la possibilité aux agents de sécurité...
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, le GOUVERNEMENT à émis un amendement (Amendement n°CL391, Déposé le mardi 3 novembre 2020). Le gouvernement considère qu'il n’existe aucun dispositif étatique...
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, il est prévu en son article 13 , qui imposerait un "signe distinctif national" sur la tenue des agents de sécurité privée. Le député Républicain M. Éric Pauget...