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> A NE PAS RATER !
Une "TASK FORCE" pour que les entreprises de sécurité aident en cas de crise ou d'attentat (circulaire)
Un "plan blanc" des entreprises de sécurité, tel est l'objet de la charte de solidarité en cas de crise qui va être signée jeudi 16 mars 2017 entre le ministère de l'Intérieur et la filière des entreprises de sécurité. Il s'agit en fait de mettre à disposition...
Agent de sécurité: en cas de contrôle, le CNAPS vous demandera quoi ?
Les principaux points de contrôle des agents du CNAPS sur un agent de sécurité posté sur un site : Donc pensez bien à avoir sur vous votre carte professionnelle d'agent de sécurité, mais aussi une pièce d'identité !
Télécharger gratuitement le code de déontologie de la sécurité privée (Nouvelle codification)
Télécharger ci-après le "nouveau" code de déontologie de la sécurité privée. Il sera ainsi plus simple à faire référence à l'un des articles du code de déontologie, maintenant intégré dans la partie réglementaire du CSI livre VI. Le présent code de déontologie...
Avez-vous bien un "Mémento", un "Registre des contrôles internes" ou encore un "cahier de maintenance du matériel"? (Sanction - CNAPS)
Avec la publication de la charte de contrôle du CNAPS, il apparait opportun de vous sensibiliser à ces trois documents, car ils seront précisément vérifiés par les contrôleurs !Leurs absences ou leurs non-mises à jour peuvent être sanctionnés par le CNAPS....
Comment protéger vos informations sensibles en cas de contrôle du CNAPS ?
L’ Article R631-14 du CSI (code de déontologie) stipule que « les acteurs de la sécurité privée permettent, dans le respect des dispositions légales et réglementair es relatives à la protection de la vie privée et des secrets qu’elle protège, la consultation,...
Un agent de sécurité peut-il fouiller un sac ?
Beaucoup de légende urbaine face à un cas comme celui-ci. Je vais donc vous répondre de façon simple et direct. QUI PEUT REGARDER DANS UN SAC, ET LE FOUILLER ? ( Article L613-2 du CS I) Les agents de sécurité ayant une carte professionnelle " Surveillance...
Service sécurité: Ficher les personnes ayant commis une infraction dans un magasin (vol, dégradation, agression,...) Légal ?
Est-ce qu'il est possible de mettre en place un fichier recensant les personnes ayant commis une infraction dans un magasin ... par le magasin lui-même ? LE FICHAGE EST POSSIBLE ? OUI ! En effet, Conformément à une délibération de la CNIL Délibération...
je suis fiché dans le Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ). Mon casier judiciaire est vierge. Que puis-je faire ? (sécurité privée)
Qu’est-ce que le Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ) et quelles informations contient-il ? Le Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ), créé le 1er janvier 2014, regroupe des informations concernant les personnes mises en cause ou victimes d’infractions...
TELECHARGER les nouveaux logo du plan Vigipirate pour vos sites
CLIQUEZ ICI POUR TELECHARGER LES NOUVEAUX LOGO DU PLAN VIGIPIRATE (Décembre 2016) CLIQUEZ ICI POUR TELECHARGER (pdf)
CNAPS: ne dite plus CIAC mais CLAC ... (avec les nouvelles dénominations des régions)
L'arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité est abrogé, par l Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commissions locales d'agrément et de...
Consignes sécurité-Attentat pour les écoles, collèges et lycées [
Télécharger le guide : Sécurité des écoles Le guide des parents d'élèves Télécharger le guide : Sécurité des collèges et des lycées Le guide des parents d'élèves Télécharger le guide : Sécurité des écoles Le guide des directeurs d'école Télécharger le...
Prévention des chocs électriques ! merci l'INRS ! [Film complet]
En présentant différentes situations professionnelles, ce film identifie les risques majeurs liés à l’électricité qu’ils soient dus à l’organisation du travail, à la coactivité, ou encore à la maintenance des installations... Il permet également de lancer...
Votre site se trouve en compétence Police ou Gendarmerie ? (Carte de france)
Carte représentant : les ressorts des Tribunaux de Grande Instance les zones Police (quadrillé gris) / Gendarmerie (pas de quadrillé) les emplacements des Commissariat de Police et Brigades de Gendarmerie et leur zone de compétence CLIQUEZ-ICI https://carto.data.gouv.fr/tgi/#6/46.930/2.950 CLIQUEZ...
Qu'est-ce qu'une main courante et quelle différence avec une plainte ?
Faire une déclaration en main courante, c'est faire consigner des faits sans déposer plainte. C'est une simple déclaration. De quoi s'agit-il ? Le dépôt sur main courante est une simple déclaration d'un particulier. C'est un moyen pratique pour dater...
Non paiement de pension alimentaire et violences volontaires ... même sans condamnation pénal ou d'un fichier TAJ vierge = Refus
La Cour Administrative d'Appel de Nancy a considérée que le non paiement de pension alimentaire et des violences volontaires est considéré comme contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs, même sans avoir donné lieu à condamnation pénale...
Précisions sur le droit d'appréhender une personne en flagrant délit par un agent de sécurité (Et lui faire signer une "lettre-plainte" au passage ....)
Souvenez-vous, je vous avais dit sur ce blog que toutes interpellations/appréhensions faite sous "couvert" de l'article 73 du CPP, nous imposais l'appel aux forces de l'ordre sans délai. Tout comme notre code de déontologie aussi .. Article R631-10 du...
Service d'ordre et palpation de sécurité: Du nouveau ! (validité de l'agrément national)
Une "simplification" du texte viens préciser plus simplement que l'agrément en palpation d'un préposé à un service d'ordre est valable sur tout le territoire français ... tant qu'il exerce sous "l'autorité" de l'organisateur (qui à demander l'agrément...
Télécharger la partie règlementaire du CSI livre VI (Complète, qui abroge tous les autres décrets)
Voici un petit travail que je vous offre, C'est la partie règlementaire COMPLÈTE qui intéresse l'activité de sécurité privée. Un sommaire interactif en début du document vous facilitera la navigation, Une petite phrase synthétique après chaque numéro...