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> A NE PAS RATER !
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE: Ils sont (eux aussi) agrées pour tout en sécurité privée
C'est fait ! la DISP l'avait prédit, c'est maintenant fait ! Et ceci grâce au Décret n° 2014-623 du 17 juin 2014 modifiant l’article 13 du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005. Les agents de police municipale qui ont la qualité d’agent de police judiciaire...
Le CNAPS peut-il vous reprocher des faits pour lesquels une décision de classement sans suite a été prise par le Parquet ?
Par notre partenaire Maitre Vincent Luchez Nous avons vu dans un précédent article que le demandeur d’une carte professionnelle à qui le CNAPS la refuse alors que son casier judiciaire est vierge n’est pas toujours à même de comprendre les motifs d’une...
Carte professionnelle : éléments pour comprendre et répondre au refus consécutif à l’enquête administrative
Du partenaire du blog 83-629: Maître Vincent Luchez Carte professionnelle : éléments pour comprendre et répondre au refus consécutif à l’enquête administrative La procédure de délivrance ou de renouvellement de leur carte professionnelle réserve parfois...
Même avec une clause de mobilité, vous pouvez recevoir une "contrepartie"
Conformément à l' article L. 3121-4 du code du travail Ce texte indique que si le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de...
Les principaux manquements au Code de déontologie relevés par le CNAPS en 2013
Le nombre des manquements relevés au titre du Code de déontologie a nettement progressé en 2013, pour atteindre 4 226, soit 39 % du total (29 % l’année précédente). Si 65 % de ces manquements (2 750) concernent encore en 2013 le non respect de l’obligation...
Les contrôles événementiels : trois exemples (CNAPS)
Un grand salon professionnel Contexte : le CNAPS et d’autres services de l’État ont été sollicités en amont de l’évènement par les organisateurs de ce salon international afin de sensibiliser trente entreprises assurant des prestations de sécurité au...
Passation de marché public jugée illégale en sécurité privée: Si aucune information sur la masse salariales à reprendre = manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence
Je connais peu de marchés publics où les règles de transmission sont respectées. Lors de l'appel d'offre, des informations devraient pourtant être échangées sur la masse salariale des personnels à reprendre ainsi que sur le coût correspondant. Avec ces...
Violence conjuguale et sécurité privée: Même sans inscription au B2, refus de délivrance d'une carte professionnelle
M. C... A... soutient que le préfet du Loiret a commis une erreur dans l'appréciation de l'ensemble de sa situation en estimant qu'il ne remplissait pas les conditions requises pour l'exercice d'une activité privée d'agent de sécurité dès lors que les...
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Charte de bonnes pratiques d'achat de prestations de sécurité privée (255 signataires au 20/03/14)
Cette charte, ayant à l'origine un objectif louable, est mal calibrée, mal diffusée, et son intérêt est ... quasi nul. C'est quoi cette charte de bonnes pratiques d'achat ? C'est une volonté commune de progresser vers une relation contractuelle responsable,...
Fouille des sacs à la sortie des magasins: Droit d'un agent de sécurité
D’après l’Article L613-2 du CSI, réglementant les activités privées de sécurité, les personnes exerçant une activité privée de surveillance « peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à...
Renouvellement de la carte professionnelle: Mode d'emploi
DEUX DOCUMENTS SEULEMENT doivent être envoyés : - LE FORMULAIRE REMPLI ET SIGNE ; - LA COPIE RECTO-VERSO de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour. Quand renouveler votre carte professionnelle ? La réglementation impose d’envoyer sa demande...
Agent cynophile et bien être du chien : Ce que le CNAPS peut relever comme infraction
Les contrôleurs du CNAPS qui constatent à l'occasion de contrôles d'agent cynophiles des conditions de garde et de détention de l'animal qui ne sont pas correctes, les relèvent et peut donner lieu à des sanctions pouvant aller du blâme à la suspension...
Une collection d'objets du métiers (des vigiles aux gardiens en passant par les veilleurs)
La sécurité privée existe depuis au moins le XXème siècle. Un passionné, méticuleusement, rassemble beaucoup d' objets, de publicités, des pancartes liés à de la sécurité privée à ses débuts. Cette collection est détenue par schzoom , membre du forum...
Le CNAPS publie sa charte du contrôle
Voulu par l’Etat et la profession, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) compte parmi ses missions le contrôle de la bonne application des lois et règlements régissant les activités privées de sécurité, ainsi que des règles déontologiques...
Définition et précisions sur la notion de service interne de sécurité d’une entreprise
En l’état actuel de la rédaction du Code de la Sécurité Intérieure, la notion de service interne de sécurité n’est pas précisément définie et appelle, de ce fait, de nombreuses questions adressées au Conseil national des activités privées de sécurité....
Rapport de mission de la DISP : la sécurité privée en Italie
Ce rapport a été effectué par le biais d’une mission à Rome les 25 et 26 juillet 2012, organisée par les services de l’Attaché de Sécurité Intérieure français. SYNTHESE DE LA MISSION La régulation de la sécurité privée en Italie est en cours de réforme,...
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Procédure pour devenir un agent cynophile de sécurité (Maitre-chien)
Pour devenir un agent de sécurité cynophile agréé ... voici la procédure à suivre: 1: APTITUDE OBLIGATOIRE Détenir une formation reconnue ( RNCP, Education nationale ou CQP) ou une équivalence: - Formation Inscrite au RNCP ( code NSF 344 ) Agent cynophile...
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Procédure pour devenir un agent de sécurité agréé
Pour devenir un agent de sécurité agréé ... voici la procédure à suivre: 1: APTITUDE OBLIGATOIRE Détenir une formation reconnue ( RNCP, Education nationale ou CQP) ou une équivalence: - Formation Inscrite au RNCP ( code NSF 344 ) Agent de prévention en...